Les libertés fondamentales en droit français

📋 Plan du Cours

1. Critiques idéologiques contre-révolutionnaires des libertés fondamentales
2. Limites et portée juridique des instruments internationaux des droits de l'homme
3. Organisation, fonctionnement et saisine de la Cour européenne des droits de l’homme
4. Contrôle juridictionnel des droits et libertés fondamentaux en droit administratif et constitutionnel
5. Évolution des droits fondamentaux dans le droit de l’Union européenne et rôle de la justice administrative
6. Encadrement légal des libertés fondamentales et principe de proportionnalité
7. Régimes d’exception et mesures de police administrative attentatoires aux libertés fondamentales
8. Évolutions récentes du droit de la filiation, de l’IVG et de la bioéthique
9. Privations administratives de liberté : hospitalisation psychiatrique et rétention administrative
10. Liberté d’association : cadre légal, dissolution et contrôle juridictionnel
11. Régimes préventifs en matière de publications et liberté d’expression
12. Liberté religieuse, neutralité et aménagements dans l’espace public et emploi public

📖 1. Critiques idéologiques contre-révolutionnaires des libertés fondamentales

🔑 Notions clés & Définitions