Maîtrise des valeurs en douane et TVA

📋 Plan du Cours

1. Les trois valeurs en douane
2. Valeur transactionnelle
3. Méthodes secondaires de valeur
4. Valeur statistique
5. Base TVA et calculs
6. Transport aérien spécifique
7. Exemples pratiques de calculs

📖 1. Les trois valeurs en douane

🔑 Notions clés & Définitions

• Valeur en Douane : Base de calcul des droits de douane et droits anti-dumping, correspondant à la valeur au point d'entrée de l'UE, généralement la valeur CIF ou CIP. Elle inclut le prix payé ou à payer par l'importateur, ajusté par des éléments à ajouter ou retrancher selon la méthode transactionnelle (articles 70 à 74 du CDU).
• Valeur Statistique : Base de calcul pour certaines taxes parafiscales, représentant la valeur au point d'entrée sur le territoire national. Elle correspond à la valeur en douane majorée des frais de transport et manutention jusqu'au premier point d'entrée national.
• Valeur Base TVA : Assiette de calcul de la TVA, correspondant à la valeur au point de dédouanement ou au lieu de destination finale. Elle inclut les droits de douane, taxes parafiscales, et frais jusqu'à l'intérieur du territoire national.

📝 Points essentiels