Organisation et cohérence de la justice administrative

📋 Plan du Cours

1. Unité de la juridiction administrative
2. Rôle du président de section
3. Troïka du Conseil d'État
4. Gestion administrative du CE
5. Outils contentieux
6. Avis contentieux
7. Règlement de juges
8. Questions de compétence
9. Diversité des juridictions
10. Juridictions générales et spécialisées
11. Création des tribunaux administratifs

📖 1. Unité de la juridiction administrative

🔑 Notions clés & Définitions

• Décision de principe CE, sect. 27 février 2004, Popin A : La décision affirmant l’unité de la juridiction administrative, établissant que l’ensemble des juridictions administratives forme une seule entité cohérente, sous le contrôle du Conseil d’État.
• Facteurs para-contentieux d’unité : Élément assurant la cohérence de la jurisprudence administrative en dehors du contentieux, notamment la coordination entre les différentes juridictions et la doctrine du Conseil d’État.
• Maintien de l’unité de la jurisprudence administrative : La préservation d’une cohérence dans l’interprétation et l’application du droit administratif par l’ensemble des juridictions, notamment par la hiérarchie et la centralisation des décisions au Conseil d’État.
• Unité et diversité de la juridiction administrative : La coexistence d’une unité fondamentale, assurant la cohérence, et de diversités fonctionnelles ou spécialisées permettant d’adapter la justice administrative à ses différentes matières ou territoires (voir aussi "diversité des…