Organisation et Fonctionnement du Système Judiciaire Américain

📋 Plan du Cours

1. Système judiciaire américain
2. Jurisdiction fédérale et étatique
3. Clauses de suprématie
4. Cour suprême et certiorari
5. Courts d'Article III
6. Courts d'Article I
7. Magistrate Judges
8. Différences entre juges Article I et III
9. Processus d'appel et de révision
10. Rôle des magistrate judges

📖 1. Système judiciaire américain

🔑 Notions clés & Définitions

• Jurisdiction (Compétence) : Pouvoir d’un tribunal de juger une affaire spécifique. Elle dépend du type de litige, du lieu ou des parties impliquées.
• Trial court (Cour de première instance) : Tribunal chargé d’entendre une affaire pour la première fois, avec une audience complète de preuves et témoins.
• Appellate court (Cour d’appel) : Tribunal qui revoit les décisions des tribunaux de première instance pour vérifier si la loi a été correctement appliquée.
• Supreme Court (Cour suprême) : Dernier recours judiciaire, ayant le pouvoir de statuer sur la constitutionnalité des lois et décisions inférieures.
• Supremacy Clause (Clause de suprématie) : Article VI, clause 2 de la Constitution américaine, qui établit que la Constitution, les lois fédérales et les traités priment sur les lois des États.
• Article III courts (Courts de l’article III) : Tribunaux créés en vertu de l’Article III de la Constitution, notamment la Cour suprême et les tribunaux fédéraux inférieurs, avec juges nommés à vie.

📝 Points essentiels