Organisation et Fonctionnement du Système Judiciaire Français

📋 Plan du Cours

1. Organisation judiciaire France
2. Magistrats et personnel
3. Institutions justice
4. Juridictions civiles
5. Juridictions pénales
6. Juridictions administratives
7. Types de tribunaux
8. Fonctionnement justice

📖 1. Organisation judiciaire France

🔑 Notions clés & Définitions

• Organisation judiciaire France : structure hiérarchique et fonctionnement global du système judiciaire français, comprenant diverses juridictions et institutions responsables de rendre la justice (source : "Organisation judiciaire France : structure hiérarchique et fonctionnement global du système judiciaire français").
• Ministère de la Justice : institution responsable de l'organisation judiciaire en France, dirigée par le Garde des Sceaux, chargé de la gestion et du fonctionnement de la justice (source : "Ministère de la Justice : institution responsable de l'organisation judiciaire").
• Garde des Sceaux : ministre chargé de la justice en France, responsable de la tutelle administrative du système judiciaire (source : "Garde des Sceaux : ministre chargé de la justice en France").
• Indépendance des magistrats : principe selon lequel les juges exercent leur fonction sans ingérence extérieure, garantissant impartialité et autonomie dans l’exercice de leur mission (source : "Indépendance des magistrats : principe selon lequel les juges exercent leur fonction sans ingérence extérieure").
• Accessibilité à la justice : principe que tous les…