République libérale allemande — principe ?
Organisation démocratique protégeant droits et liberté.
Loi fondamentale 1949 — rôle ?
Établit cadre juridique et garantit droits fondamentaux.
Souveraineté populaire — définition ?
Pouvoir émane du peuple, exercé par élections.
Droits fondamentaux — valeur ?
Suprême, inviolable, contrôlé par la Cour constitutionnelle.
Cour constitutionnelle — fonction ?
Contrôle la constitutionnalité et règle conflits de compétences.
Organisation fédérale — but ?
Protéger ordre libéral et démocratique via répartition des pouvoirs.
Compétences fédérales — exemples ?
Diplomatie, défense, monnaie, transports.
Répartition compétences — principe ?
Länder ont compétences de principe, fédération d’attribution.
Conflits de compétences — résolution ?
Cour suprême détermine à qui revient la compétence.
Démocratie directe — en Allemagne ?
Limitée aux Länder, presque absente au niveau fédéral.
Hiérarchie des normes — en Allemagne ?
Droit fédéral prime sur celui des Länder.
Rôle de la Cour suprême — en conflits ?
Arbitre, détermine la compétence en privilégiant souvent la loi la plus récente.
Teste seu conhecimento com 6 perguntas sobre Organisation fédérale et répartition des compétences.
1. Quel est le rôle principal de la Cour constitutionnelle fédérale allemande dans les conflits de compétences ?
2. Qui est crédité d'avoir formulé ou proposé la Loi fondamentale qui établit la République libérale allemande de 1949 ?
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