Ficha de revisão: Origines antiques du droit et société

📋 Plan du Cours

1. Origines antiques du droit et société
2. Héritage grec et sacralité du droit
3. Rome et invention d’une technique juridique
4. Sources du droit à l’époque classique
5. Renouveau de la coutume et droit romain vulgaire
6. Droit des gens et jus gentium
7. Pluralisme juridique du haut Moyen Âge
8. Personnalité des lois franques et lois barbares
9. Juridiction de l’Église et privilège du for
10. Droit royal et jus commune au Moyen Âge
11. Rédaction et réforme des coutumes
12. Codifications révolutionnaires et code civil

📖 1. Origines antiques du droit et société

🔑 Notions clés & Définitions

• Ubi societas, ibi jus : Adage latin reliant l’existence d’une société à la présence de règles juridiques nécessaires.
• Droit cunéiforme : Ensemble de règles connu par des tablettes d’argile écrites en cunéiforme dans l’Orient ancien.
• Code d’Hammourabi : Recueil mésopotamien de règles promulguées par le roi Hammourabi, transmis par des inscriptions sur support matériel.
• Jugement de Dieu : Mode de preuve où la solution du litige est censée se révéler par une épreuve imposée aux parties.
• Maat : Déesse égyptienne associée à l’ordre, à la justice et à la vérité, servant de référence à la rectitude du monde.

📝 Points essentiels

• Le droit est présenté comme un art du bon et du juste, distinct d’une simple science, avec une application souple des normes.
• La loi n’est pas toujours centrale dans l’histoire : le droit peut exister même quand la loi écrite est secondaire ou absente.
• L’idée d’un droit lié à la société se résume par l’adage « ubi societas, ibi jus » : là où il y a société, il y a droit.
• En Mésopotamie, le droit apparaît d’abord par des actes pratiques consignés sur tablettes, avant une codification au sens de regroupement de textes.
• Les tablettes cunéiformes sont très nombreuses (environ 50 000) et couvrent notamment famille, contrats, litiges pénaux et règlements au cas par cas.
• Des rois promulguent des ensembles de règles en Mésopotamie : Urukagina (vers -2400), Ur-Namma (vers -2100) puis Hammourabi (vers -1750).

💡 Astuce mémo

Société → droit : « ubi societas, ibi jus » ; Écriture → preuve : tablettes puis jugement de Dieu.

📖 2. Héritage grec et sacralité du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Philosophie grecque : Ensemble des démarches grecques qui ont influencé durablement l’Occident en matière de pensée et de rapport au droit.
• Socrate : Philosophe grec dont l’acceptation du martyre illustre l’idée que le droit, même imparfait, doit être respecté.
• Sacralité du droit : Caractère quasi religieux attribué au droit, qui le rend respecté et traité comme porteur d’une valeur supérieure.
• Mos majorum : Ensemble des mœurs des ancêtres qui servent de référence pour dire le droit à Rome dans les périodes anciennes.
• Jus et fas : Couple de notions romaines reliant le droit à une origine divine, où le droit (jus) se rattache au sacré (fas).

📝 Points essentiels

• La Grèce transmet l’idée que l’homme peut créer du droit, même imparfait et relatif, et qu’il doit néanmoins le respecter.
• L’exemple de Socrate montre que l’obéissance au droit peut aller jusqu’à l’acceptation d’une condamnation.
• Le droit apparaît comme un fait social : il se discute, se débat, s’écrit et fait l’objet de controverses.
• À l’époque évoquée, la sacralité du droit renforce l’autorité des phénomènes juridiques et leur poids social.
• À Rome, le droit est d’abord lié aux mœurs (mos majorum) et reste non écrit, ce qui explique son caractère traditionnel et mystérieux.
• La conception jus/fas fait que le droit est pensé comme ayant une origine divine, ce qui maintient une forte opacité avant l’essor d’une science juridique.

💡 Astuce mémo

Socrate = « droit imparfait, devoir de respect » ; Jus/Fas = « droit sacré ».

📖 3. Rome et invention d’une technique juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Sénatus-consultes : Avis du Sénat, de plus en plus suivis sous l’Empire, qui complètent le droit quand la loi votée se raréfie.
• Jurisprudence romaine : Science du droit fondée sur la prudence des juristes et sur l’autorité de leurs réponses, en construction plutôt qu’un savoir figé.
• Jurisconsultes : Spécialistes du droit romain dont les œuvres et avis structurent la pratique et peuvent acquérir une autorité publique.
• Jus publice respondendi : Droit de répondre publiquement reconnu à certains juristes, qui transforme l’autorité doctrinale en institution officielle.
• Jus praetorium : Droit prétorien issu de l’activité du préteur, qui encadre et adapte les actions en fonction des besoins locaux.

📝 Points essentiels

• Sous l’Empire, la loi votée par les institutions représentatives se raréfie et l’empereur tend à apparaître comme source principale du droit.
• Les sénatus-consultes deviennent fréquents à la fin de la République et surtout au début de l’Empire, car le Sénat est consulté sur des questions hors du cadre législatif.
• Un sénatus-consulte est consultatif et non juridiquement obligatoire, mais son autorité rend son suivi quasi systématique par les acteurs du système.
• La jurisprudence romaine ne signifie pas seulement des décisions de tribunaux : elle renvoie à la science du droit, nourrie par la prudence et par l’élaboration progressive du droit écrit.
• La prudence (juris prudentia) désigne une attitude intellectuelle visant à éviter erreurs et difficultés, et la réflexion juridique précède l’action.
• La doctrine romaine se développe d’abord dans des parcours familiaux et pratiques, puis s’appuie sur des auteurs dont les œuvres deviennent des références majeures (ex. Ulpien, Gaius, Papinien, Paul, Modestin).

💡 Astuce mémo

Sénat→avis suivi ; Jurisprudence→science prudente ; Juristes→réponses ; Préteur→actions adaptées.

📖 4. Sources du droit à l’époque classique

🔑 Notions clés & Définitions

• Rescrits impériaux : Actes normatifs émanant du pouvoir impérial, utilisés pour répondre à des demandes et fixer des règles applicables.
• Doctrine juridique : Ensemble des opinions des juristes, dont l’autorité varie selon les périodes et qui peut influencer les décisions judiciaires.
• Codex : Document juridique mis en forme de livre, qui facilite la constitution et la diffusion de recueils de textes.
• Code théodosien : Compilation officielle ordonnée par l’empereur Théodose, rassemblant des constitutions classées par matières et titres.
• Droit romain vulgaire : Droit pratique issu d’une adaptation simplificatrice des règles romaines aux usages et besoins locaux.

📝 Points essentiels

• Le pouvoir législatif de l’empereur s’affirme avec une multiplication des textes normatifs et des sources impériales comme rescrits et mandats.
• La doctrine perd en dynamisme quand seules certaines opinions de juristes acquièrent une autorité réellement mobilisable devant les tribunaux.
• L’invention du codex (livre) favorise la production et la circulation de grands recueils juridiques.
• Vers 291, le code grégorien (Gregorius) est une codification dont nous ne connaissons que des fragments.
• Vers 314, une seconde codification est attribuée à Hermogenius, également connue par fragments.
• Le code théodosien est publié en 438 et prévoit qu’à partir du 1er janvier 439, on ne pourra plus invoquer en justice que les constitutions du code, dans la forme donnée par les compilateurs.

💡 Astuce mémo

Empereur = Rescrits + Codex : plus de textes, plus de livres, donc plus de droit “fixé”.

📖 5. Renouveau de la coutume et droit romain vulgaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Ulpien : Jurisconsulte classique dont les extraits occupent une part très importante dans le Digest, ce qui en fait une source majeure de doctrine.
• Digest : Recueil de fragments de juristes classiques, achevé en 533, organisé comme un vaste répertoire de doctrine.
• Institutes : Manuel de droit préparé par Tribonien, destiné aux étudiants, inspiré des Institutes de Gaius et structuré en quatre livres.
• Novelles : Constitutions promulguées par Justinien après le Code, ensuite compilées en plusieurs recueils.
• Personnalité des lois : Système médiéval où la loi applicable dépend de l’identité du justiciable, notamment de son appartenance à un peuple ou à une filiation.

📝 Points essentiels

• Le Digest est fondé sur des juristes classiques (notamment Ulpien, Paul, Gaius, Papinien, Modestin) et reflète des orientations favorables aux institutions impériales.
• Le Digest est achevé en 533 et ses textes ont pu être remaniés ou interpolés, ce qui en fait une doctrine compilée plutôt qu’un texte “brut”.
• Les Institutes sont préparées par Tribonien avec Dorothée, publiées le 21 novembre 533, un mois avant la fin du Digest.
• Les Institutes reprennent une division en quatre livres (personnes, choses, actions) et diffusent des définitions utiles aux étudiants et praticiens.
• Les Novelles sont d’abord promulguées par Justinien après 529, puis compilées : une première compilation apparaît vers 554, avec une traduction latine attribuée à Julien (Epitome Juliani) comportant 124 novelles.
• Une autre compilation plus tardive circule ensuite sous le nom “Authentique” (collection envoyée au pape), puis une version plus complète donne 558 novelles avec préambule et épilogue.

💡 Astuce mémo

Digest 533 = “doctrine en morceaux” (Ulpien très présent) ; Institutes 21/11/533 = “manuel étudiants” ; Novelles = “après le Code” puis compilées ; Personnalité = “la loi suit l’identité”.

📖 6. Droit des gens et jus gentium

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit des gens : Ensemble de règles visant à régir les relations entre peuples différents, notamment en contexte de conflits et de cohabitation.
• Jus gentium : Droit des gens au sens romain, pensé comme un cadre commun applicable au-delà des lois strictement nationales.
• Mallus : Institution judiciaire franque réunissant des hommes libres pour juger sous l’autorité du comte.
• Comes : Titre du responsable local qui préside le mallus et organise la justice dans le cadre du royaume franc.
• Loi salique : Recueil de règles associé aux Francs, dont certaines dispositions excluaient la femme de la succession à la terre libre.

📝 Points essentiels

• Au début de la période franque, certaines règles de procédure peuvent viser à marquer la supériorité du peuple conquérant, puis l’attention se déplace vers la protection de la victime.
• Sous les Francs, un système judiciaire unifié est mis en œuvre via le mallus, avec un président (le comte) et des hommes libres participant au jugement.
• Les peuples barbares ne sont pas sans droit : leurs règles peuvent être écrites et des solutions de conflits de lois existent, ce qui rend l’application moins arbitraire.
• La société franque est décrite comme organisée autour du mari et du père, avec une infériorisation et une soumission des femmes, notamment en matière de mariage et de biens.
• En droit des biens, la capacité de la femme est très limitée, ce qui explique l’exclusion de la femme de la succession à la terre libre dans la loi salique (titre 59).

💡 Astuce mémo

Mallus = Justice des hommes libres présidée par le comte ; Loi salique = Terre libre sans succession pour les femmes.

📖 7. Pluralisme juridique du haut Moyen Âge

🔑 Notions clés & Définitions

• Ban (bannum) : Pouvoir seigneurial de commandement, assorti d’une capacité de punir et de contraindre, qui fonde une partie de la normativité locale.
• Consuetudo : Notion générale désignant des usages tenus pour normatifs, quelle que soit leur origine, et servant à délimiter le champ d’action seigneurial.
• Coutume : Ensemble d’usages stabilisés localement, reconnus comme obligatoires par une communauté, et transmis par une pratique répétée.
• Consuetitudines : Forme plurielle de la coutume, utilisée pour qualifier des normes d’application territoriale stabilisées dans le temps.
• Coutume vs usage : Distinction entre pratique répétée et pratique considérée comme juridiquement obligatoire, la seconde exigeant un animus d’obligation.

📝 Points essentiels

• La féodalité aboutit à un morcellement politique et juridique, de sorte que les normes se construisent surtout à l’échelle des seigneuries.
• Le pouvoir normatif du seigneur illustre l’ancien ban (bannum), c’est-à-dire un droit de commandement avec pouvoir de punir et de contraindre.
• Les normes peuvent avoir des origines diverses (contractuelles ou plus autoritaires), mais le terme consuetudo sert à qualifier ce qui s’impose localement.
• Une coutume peut naître d’un fait seigneurial et se stabiliser malgré l’origine initiale, comme l’illustre l’exemple de la seigneurie d’Ardres au XIe siècle.
• Des négociations entre villes et seigneurs peuvent limiter des prélèvements économiques, produisant des coutumes restrictives des droits seigneuriaux.
• La territorialisation des normes s’oppose à la personnalisation : elle entraîne une grande complexité coutumière et un morcellement juridique au niveau du royaume.

💡 Astuce mémo

Ban = Banquer (punir) : le seigneur commande et sanctionne, donc il produit du droit local.

📖 8. Personnalité des lois franques et lois barbares

🔑 Notions clés & Définitions

• Personnalité des lois : Principe juridique selon lequel un individu est soumis au droit correspondant à son groupe d’origine plutôt qu’à un droit unique territorial.
• Lois barbares : Ensemble de droits coutumiers et compilés propres aux peuples dits barbares, appliqués selon l’appartenance des personnes.
• Lois franques : Droits associés aux Francs, relevant de la logique de pluralité des droits et de l’application liée à l’identité des personnes.
• Droit coutumier : Source de normes issues des usages locaux, qui coexistent avec d’autres droits et influencent la pratique judiciaire.
• Procédure accusatoire : Procédure pénale déclenchée à partir d’une accusation précise, avec une dynamique centrée sur l’accusation.

📝 Points essentiels

• La logique de personnalité conduit à appliquer des règles différentes selon l’appartenance du justiciable, ce qui crée une pluralité de droits au sein d’un même espace.
• Dans les traditions nationales barbares, les liens de sang jouent un rôle central dans la résolution des conflits entre familles.
• La responsabilité pénale collective ou familiale a pu exister dans ces traditions, avec l’idée qu’un fils pouvait être puni pour un délit commis par son père.
• Le droit canonique met ensuite l’accent sur l’intention individuelle, ce qui réduit l’idée de sanction fondée sur le seul lien familial.
• Le droit canonique développe une procédure où le juge peut déclencher les poursuites d’office, à distinguer de la procédure accusatoire.
• La procédure inquisitoire s’accompagne de recherche de preuves rationnelles (témoignages, écrits) et de moyens de preuve comme le combat/ordalies, même si ces pratiques perdurent longtemps.

💡 Astuce mémo

Personnalité = « la loi suit la personne » ; Barbares = « sang d’abord » ; Canonique = « intention d’abord ».

📖 9. Juridiction de l’Église et privilège du for

🔑 Notions clés & Définitions

• Juridiction ecclésiastique : Juridiction ecclésiastique : ensemble des tribunaux de l’Église compétents pour juger certaines affaires relevant du droit canonique.
• Privilège du for : Privilège du for : règle qui permet à une personne d’être jugée par le tribunal compétent selon son statut, plutôt que par le juge ordinaire.
• Droit canonique : Droit canonique : droit propre à l’Église, fondé sur ses règles et enseigné comme un droit savant.
• Jus commune : Jus commune : droit savant issu de la combinaison du droit romain et du droit canonique, présenté comme universel pour guider les juristes.
• Juridiction déléguée : Juridiction déléguée : pouvoir de juger ou de produire des normes exercé au nom d’une autorité supérieure, mais par des organes distincts.

📝 Points essentiels

• Le privilège du for rattache la compétence du juge au statut de la personne, ce qui peut soustraire certains litiges au juge ordinaire.
• La juridiction ecclésiastique s’appuie sur le droit canonique, dont les règles structurent la résolution des affaires relevant de l’Église.
• Le droit canonique participe au jus commune, présenté comme un droit savant transcendant les droits locaux.
• Le jus commune sert de référence doctrinale et procédurale aux autorités publiques et religieuses, ce qui renforce l’influence des tribunaux savants.
• La juridiction déléguée explique que certaines normes et décisions ne viennent pas directement du centre du pouvoir, mais d’organes agissant au nom de celui-ci.

💡 Astuce mémo

For = « tribunal du statut » : l’Église juge quand le litige relève du canonique.

📖 10. Droit royal et jus commune au Moyen Âge

🔑 Notions clés & Définitions

• Bailli : Représentant local du roi chargé d’administrer la justice et de faire appliquer les décisions royales dans une circonscription.
• Juridiction souveraine : Cour supérieure chargée de dire le droit dans un ressort, avec un rôle central dans la formation et l’évolution du droit applicable.
• Rédaction des coutumes : Mise par écrit des usages locaux, organisée par le roi, pour fixer un droit coutumier présenté comme officiel.
• Réformation des coutures : Nouvelle rédaction officielle des coutumes, destinée à corriger et moderniser le texte après l’évolution de la pratique et de la jurisprudence.
• Jus commune : Ensemble de références juridiques savantes (notamment romaines et canoniques) mobilisées pour compléter et interpréter le droit, en parallèle des coutumes.

📝 Points essentiels

• La rédaction locale des coutumes est déclenchée par le roi via son représentant (bailli ou sénéchal) et passe par des lettres de rédaction adressées aux acteurs judiciaires.
• Le processus implique des juges, avocats, procureurs et greffiers, ainsi que des représentants des trois ordres, puis un examen par des commissaires royaux.
• La procédure prévoit une assemblée locale où chaque article est discuté ligne par ligne, avec accord des participants avant validation par les commissaires royaux.
• Une ordonnance de 1498 précise la procédure d’action et relance la rédaction, entraînant une vague de rédaction entre 1506 et 1540.
• Des auteurs et magistrats (dont Charles Dumoulin) critiquent des rédactions jugées fautives et réclament une rédaction plus serrée, tandis que la jurisprudence parisienne reconsidère des articles dès le XVIe siècle.
• La réformation parisienne (version de 1510 puis réformation vers 1580) augmente fortement le nombre d’articles (199 en 1510 contre 362 après réformation).

💡 Astuce mémo

Bailli + commissaires + assemblée = coutume écrite; 1498 relance; 1510→1580 : plus d’articles, plus de corrections.

📖 11. Rédaction et réforme des coutumes

🔑 Notions clés & Définitions

• Lettres de jussion : Acte par lequel le roi ordonne au chancelier d’enregistrer malgré des remontrances, pour faire avancer la procédure.
• Lettres de remontrance : Remontrances adressées au roi pour signaler ce qui ne convient pas dans le projet avant l’enregistrement.
• Grandes ordonnances de réformation : Série d’ordonnances (XVIe–XVIIIe) visant à uniformiser des règles, notamment de procédure et de droit public.
• Colbertisme : Programme d’activisme législatif porté par Colbert, soutenant une codification et une réglementation étendue sous Louis XIV.
• Chancelier d’Aguesseau : Magistrat qui cherche à unifier le droit, surtout en droit privé, à travers des ordonnances de codification.

📝 Points essentiels

• Le roi peut entériner les remontrances, ou refuser et ordonner l’enregistrement par lettres de jussion malgré l’opposition du chancelier.
• Le chancelier peut ensuite réitérer des remontrances, et le roi peut répondre par de nouvelles lettres de jussion, jusqu’à ce que le roi tranche en dernier.
• Le chancelier peut signaler symboliquement que l’enregistrement n’a été fait que par ordre du roi, ce qui entretient des frictions institutionnelles.
• Devant le parlement, le roi conserve le dernier mot décisionnel, ce qui peut conduire à des scènes spectaculaires où le roi vient en personne.
• Les grandes ordonnances de réformation (XVIe–Révolution) cherchent l’unification, notamment en uniformisant des procédures entre tribunaux.
• L’ordonnance de Villers-Cotterêts (1439) est présentée dans le cours comme liée à une idée de langue, mais l’assertion donnée est corrigée comme fausse dans la section (ne pas retenir l’erreur comme fait).

💡 Astuce mémo

Jussion = « j’ordonne d’enregistrer » malgré les remontrances : roi tranche, chancelier résiste, parlement enregistre aussi.

📖 12. Codifications révolutionnaires et code civil

🔑 Notions clés & Définitions

• Merlin de Douai : Personnalité révolutionnaire citée pour souligner l’impossibilité de tout légiférer simultanément.
• Le Chapelier : Personnalité révolutionnaire citée pour renvoyer la question de la jurisprudence des coutumes à la législature suivante.
• Campacérès : Juriste et député de la Convention, présenté comme organisateur du comité de législation et porteur de plusieurs projets de code civil.
• Code de la nature sanctionné par la raison et garanti par la : Premier projet de code civil attribué à une commission réunissant des juristes de l’ancien régime et fondé sur une vision jusnaturaliste.
• Code civil des Français : Grand code civil promulgué en 1804, présenté comme résultat d’un compromis et comme socle durable du droit français.

📝 Points essentiels

• Entre 1789 et 1790, plusieurs projets de codification visent un code général de lois simples et claires, malgré la diversité des coutumes et des travaux à accomplir.
• Après août 1792, la réforme du droit civil avance par des lois successives, dont la loi du 20 septembre 1792 en matière de droit de la famille.
• En 1793, Campacérès fait voter une nouvelle organisation du compte de législation et structure le comité avec une section pour les pétitions et une pour la révision du code civil et criminel.
• Le projet de code civil « Code de la nature… » est présenté comme le fruit d’une commission réunissant des juristes de l’ancien régime, dont Campacérès, Merlin de Douai et d’autres.
• Le projet aboutit à 719 articles soumis à la Convention en août 1793, répartis en 3 livres : personnes, biens et obligations, actions.
• Le mariage est décrit comme une convention à logique contractualiste, et l’esprit du projet est qualifié de libéral, notamment sur la liberté de contracter et de disposer des biens.

💡 Astuce mémo

Idée-clé : « 1793 = 719 articles » et « 1804 = compromis durable ».

📅 Repères chronologiques

📊 Tableaux de synthèse

Sources et mécanismes du droit romain (période classique)

Codifications justiniennes (Orient)

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre « droit » et « loi » : le cours insiste que le droit peut exister même quand la loi écrite est secondaire ou absente.
2. Croire que la codification signifie forcément un « livre » : en Mésopotamie, le droit est écrit sur tablettes avant toute codification au sens de regroupement.
3. Mélanger jus et fas : jus renvoie au droit, fas au sacré/divin ; la sacralité explique l’opacité et les preuves comme le jugement de Dieu.
4. Interpréter « jurisprudence » au sens moderne : à Rome, la jurisprudence est la science du droit (juris prudentia), prudence intellectuelle, pas seulement des décisions.
5. Oublier que les sénatus-consultes sont consultatifs : leur autorité rend le suivi quasi systématique, mais ils ne sont pas juridiquement obligatoires.
6. Confondre personnalité des lois et territorialité : sous les Francs, la loi dépend de l’identité (filiation/peuple), alors que la féodalité territorialise via la coutume.
7. Penser que la rédaction des coutumes « conserve » toujours le droit : le cours montre au contraire une dénaturation et une figation qui réduit l’adaptabilité, au profit de la jurisprudence et de la législation royale.

✅ Checklist Examen

1. Expliquer pourquoi le droit est présenté comme un « art du bon et du juste » (Celse) et en quoi cela implique une application souple des normes.
2. Relier l’adage « ubi societas, ibi jus » à l’idée que le droit naît avec la société, puis décrire le rôle de l’écriture en Mésopotamie (tablettes, droit pragmatique, cas par cas).
3. Décrire l’origine divine du droit dans l’Orient ancien et les conséquences probatoires (jugement de Dieu, duel judiciaire) ainsi que la rigueur pénale (peines et mutilations).
4. Présenter le rôle de Maat en Égypte (ordre/justice/vérité) et le caractère probatoire (nécessité de preuves, possibilité d’aveux par torture).
5. Expliquer le droit hébraïque comme droit révélé (Moïse, tables de la loi, 10 commandements) et son lien avec la justice, la preuve et l’intention (Salomon, eaux amères).
6. Exposer la transformation grecque : passage de thesmos (lié au dieu) à nomos (normes entre les mains des hommes), relativisation de la loi et idée que le droit se discute et se débat (Socrate).
7. Retracer l’apport romain : invention/technicisation du droit, rôle des juristes et de la prudence, puis distinguer loi votée rare, sénatus-consultes et jurisprudence comme science.
8. Identifier les sources du droit à l’époque classique et postérieure : rescrits/mandats, codex, code grégorien et hermogénien (291/314), puis code théodosien (publication et règle d’invocation).
9. Décrire le renouveau de la coutume et le droit romain vulgaire : coutume comme source (praeter leges), simplification/vulgarisation, et naissance du jus gentium (traits : accessible, principes généraux, indépendance des…
10. Expliquer la pluralité médiévale : personnalité des lois (question préalable « sous quelle loi vis-tu ? »), mallus et rôle du comte, puis la transition vers la territorialisation féodale (ban/bannum, consuetudo/coutume,
11. Présenter la juridiction ecclésiastique et le privilège du for : lien au droit canonique, jus commune romano-canonique, et logique de compétence selon le statut (for).
12. Exposer la renaissance des droits au XIIe-XIIIe : redécouverte/enseignement du droit romain (gloses puis commentaires), diffusion par notaires et pratique, et effets sur l’État et le droit coutumier (jus consuetudinarium
13. Décrire la rédaction/réformation des coutumes (ordonnance de Montils-les-Tours 1454, puis vague 1506-1540 et réformation vers 1580) et les ambivalences (figer, dénaturer, décalage avec jurisprudence).
14. Expliquer l’unification par les cours souveraines et la législation royale : arrêts de règlement, jurisprudence des parlements, puis actes royaux et processus d’enregistrement (remontrances/jussion).