Traités internationaux
Supériorité sur la loi, inférieur à la Constitution
Légalité en droit administratif — définition?
Obligation de respecter normes en vigueur
Hiérarchie des normes
Constitution > Traités > Lois > Règlements
Hierarchie des normes — principe?
Constitution > Traités > Lois > Règlements
Hans Kelsen
Ordre juridique comme pyramide à plusieurs étages
Primauté du droit de l’UE — arrêt?
Arrêt Costa, 1964
Actes de gouvernement — nature?
Immunité totale, non contrôlables
Contrôle de constitutionnalité — who?
Conseil constitutionnel
Effet des traités internationaux?
Supériorité sur la loi, effet direct
Régimes exceptionnels — exemples?
État d’urgence, état de siège, crise sanitaire
Teste seu conhecimento com 10 perguntas sobre Principes et hiérarchie du droit administratif.
1. Quelle est la fonction principale de la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) ?
2. Selon la hiérarchie des normes en droit administratif français, quelle norme prime sur toutes les autres?
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