Flashcards: Principes fondamentaux du droit constitutionnel — 12 cartões

Todos os cartões

1Pergunta

Séparation des pouvoirs — définition ?

Resposta

Répartition des fonctions législative, exécutive, judiciaire.

2Pergunta

Pouvoir législatif — rôle ?

Resposta

Créer, modifier, abroger les lois.

3Pergunta

Contrôle a priori — mécanisme ?

Resposta

Vérification de la conformité d'une loi avant sa promulgation.

4Pergunta

Constitution écrite — exemple ?

Resposta

La Constitution française de 1958.

5Pergunta

Souveraineté nationale — principe ?

Resposta

Le pouvoir appartient à la nation tout entière.

6Pergunta

Droits fondamentaux — exemple ?

Resposta

Liberté d'expression, égalité devant la loi.

7Pergunta

Régime parlementaire — caractéristique ?

Resposta

Responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement.

8Pergunta

Bloc de constitutionnalité — composantes ?

Resposta

Constitution de 1958, DDHC, préambules, principes fondamentaux.

9Pergunta

Hiérarchie des normes — principe ?

Resposta

Les normes inférieures doivent respecter la Constitution.

10Pergunta

Souveraineté populaire — lien avec ?

Resposta

Exercice par le peuple via élections ou référendum.

11Pergunta

Droits civils et politiques — garanties ?

Resposta

Liberté, participation, protection contre abus.

12Pergunta

Dissolution de l'Assemblée — but ?

Resposta

Renouveler la majorité parlementaire.

Teste-se com o quiz

Teste seu conhecimento com 6 perguntas sobre Principes fondamentaux du droit constitutionnel.

1. Qu'est-ce que la séparation des pouvoirs selon Montesquieu ?

2. En quelle année la réforme constitutionnelle a-t-elle instauré la procédure de la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) en France ?

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