Principes fondamentaux du droit des contrats

Trecho da ficha de revisão

Plan du Cours

  1. Principes du droit des contrats en France
  2. Situation précontractuelle et pourparlers
  3. Formation du contrat : consentement et capacité
  4. Contenu licite et certain du contrat
  5. Clauses d’exécution : résolutoire, suspensive et propriété
  6. Clauses de renégociation et de responsabilité

1. Principes du droit des contrats en France

Notions clés & Définitions

  • Consensualisme : Principe selon lequel un contrat se forme par l’accord des volontés, sans forme préétablie exigée pour sa validité.
  • Liberté contractuelle : Principe selon lequel chacun peut décider de contracter ou non et choisir librement son cocontractant.
  • Bonne foi : Principe imposant une conduite loyale lors de la négociation, de la formation et de l’exécution du contrat.

Points essentiels

  • Le contrat est un accord de volontés destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations.
  • Le contrat a force obligatoire et peut entraîner des sanctions prévues par le contrat ou décidées par le juge.
  • Les parties peuvent modifier le contrat par avenant ou y mettre fin d’un commun accord.

Astuce mémo

Accord → Obligations → Loyauté : 3 mots-clés pour les principes.

2. Situation précontractuelle et pourparlers

Notions clés & Définitions

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Prévia do quiz

1. Quel principe du droit des contrats permet aux parties de décider librement de contracter ou non et de choisir leur cocontractant ?

2. Quel principe du droit des contrats en France impose que la formation du contrat nécessite un accord de volontés sans exigence de forme spécifique ?

3. Quelle affirmation décrit le mieux la phase des pourparlers ?

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Prévia dos flashcards

Principes du droit des contrats

Consentement, liberté, bonne foi

Consensualisme - Principe

Le contrat se forme par l’accord des volontés, sans forme imposée.

Situation précontractuelle — rôle ?

Négociation et obligation d'information

Liberté contractuelle - Principe

Chacun décide de contracter ou non, choisit son cocontractant.

Bonne foi - Principe

Obligation de loyauté lors négociations et exécution.

Pourparlers - Définition

Phase de négociation précédant la formation du contrat.

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Perguntas frequentes

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