Protection des sites et paysages

1. 📌 L'essentiel

• Lois principales : Littoral, montagne, périmètres sensibles (1995) — renforcent la protection.
• Classification des sites : classement, inscription, servitudes, nécessitent des autorisations.
• Espaces naturels sensibles (ENS) : gestion départementale depuis 1985 zones protégées, financement par taxe.
• Protection des paysages : directives, prescriptions, classement d’arbres et de haies, réglementation des aménagements. Zones de protection : monuments historiques (500 m, ABF), AVAP, zones de protection du patrimoine.
• ZNIEFF : inventaire écologique, zones d’intérêt faunistique et floristique, outil d’aide à l’aménagement.
• Urbanisme : SCoT, PLU, règles de construction, espaces verts, zones protégées.
• Environnement rural : charte intercommunale, zones agricoles prioritaires, parcs naturels régionaux, lutte contre le mitage.
• Protection du patrimoine : classement, périmètres, réglementation spécifique.
• Instruments réglementaires : permis, servitudes, zones de protection, réglementation environnementale.