Флашкарти: Évolution de la décentralisation française — 24 карти

Loi de 1982 — date ?

2 mars 1982

Premières mesures décentralisation — but ?

Renforcer l'autonomie locale en créant régions, départements, communes

Répartition compétences 1983 — acteurs ?

Communes, départements, régions, État

Compétences communes — exemple ?

Permis de construire, écoles primaires

Statut électoral 1992-2000 — évolution ?

Amélioration droits élus, harmonisation mandats

Rapport Mauroy — année ?

2000

Propositions rapport Mercier — thème ?

Refonte décentralisation, autonomie fiscale, interco

Démocratie locale 2002 — renforcement ?

Participation citoyenne, droits opposition

Principes constitutionnels — exemples ?

Expérimentation, autonomie financière, participation

Réformes électorales 2013 — changements ?

Conseillers départementaux, cantons, parité

Loi Maptam 2014 — mesures clés ?

Clause de compétence générale, conférences territoriales

Amélioration communes nouvelles 2015 — objectif ?

Renforcer viabilité et représentation

Loi NOTRe 2015 — focus ?

Renforcement régions, rationalisation interco, repositionnement départements

Compétences eau 2017-2018 — transfert ?

EPCI, gestion exclusive Gemapi, eaux pluviales

Collectivité Alsace 2019 — création ?

Fusion Bas-Rhin et Haut-Rhin, compétences spécifiques

Décentralisation 1982 — point clé ?

Création régions, départements, communes

Répartition compétences 1980s — but ?

Clarifier domaines d’intervention

Mandats locaux 1992-2000 — réforme majeure ?

Harmonisation, droits élécteurs, autonomie fiscale

Rapports fin 1990s — enjeu ?

Refondation décentralisation, lutte exclusion

Démocratie 2002 — dispositif ?

Participation, droits opposition, transparence

Principes constitutionnels — droits ?

Expérimentation, autonomie, participation

Réorganisation électorale 2013 — but ?

Moderniser représentation locale

Loi Maptam 2014 — innovation ?

Clause de compétence, conférences

Communes nouvelles 2015 — mesures ?

Viabilité, représentation, simplification administrative