Institutions juridictionnelles — définition ?
Organes décidant selon règles de droit
Justice — définition?
Service public garantissant équité, indépendance, égalité.
Juridiction judiciaire — rôle ?
Traite des litiges privés
Ordres de justice — principaux?
Judiciaire (litiges privés), administratif (litiges publics).
Principe d’indépendance — importance ?
Garantit impartialité et autonomie judiciaire
Hiérarchie judiciaire — principes?
Double ordre et double degré (appel, cassation).
Principes fondamentaux — exemples?
Indépendance, impartialité, gratuité, continuité, contradictoire.
Institutions décisionnelles — exemples?
Cour de cassation, Conseil d’État.
Modes de règlement — principaux?
Contentieux (jugement, appel, cassation), amiables (arbitrage, médiation).
Principes de la justice — rôle principal?
Garantir application du droit, impartialité, transparence.
Тествайте знанията си с 10 въпроса по Institutions et principes de la justice.
1. Quelle est la principale différence entre la juridiction judiciaire et la juridiction administrative ?
2. Quelle est la principale mission de la justice selon la fiche de révision?
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