Sources internationales — exemples ?
OIT, conventions du Conseil de l’Europe
Droit du travail — but?
Encadre relations employeur-salarié.
Principe de faveur — définition ?
Norme la plus favorable aux salariés prévaut
Hiérarchie normes — principe?
Norme la plus favorable au salarié prévaut.
Règlement intérieur — obligation ?
Obligatoire ≥50 salariés, fixe règles discipline et sécurité
Règlement intérieur — obligation?
Obligatoire pour ≥50 salariés; règles disciplinaires.
Sources nationales — exemples?
Constitution, code du travail, jurisprudence.
Actes unilatéraux — définition?
Décisions de l’employeur pouvant devenir usages.
Jurispudence — rôle?
Précise application et interprétation des règles.
Dérogations aux normes — encadrement?
Encadrées par loi, accords d'entreprise ou de branche.
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1. Quelle est la principale source du droit du travail au niveau international?
2. Quelle organisation internationale joue un rôle clé dans la fixation des normes du droit du travail au niveau mondial?
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