Introduction au DIH
Règles humanitaires régissant les conflits armés.
Champ d'application du DIH
Conflits armés internationaux et internes.
CAI — définition ?
Conflits entre États.
CANI — définition ?
Conflits internes, groupes armés.
Acteurs du DIH
États, groupes armés, tribunaux internationaux.
Principes fondamentaux
Distinction, limitation, proportionnalité.
Distinction — rôle ?
Différencier civils et combattants.
Protection des civils
Protection contre attaques et effets du conflit.
Catégories particulières
Prisonniers, enfants, victimes de violences sexuelles.
Jus ad bellum
Légalité du recours à la guerre.
Jus in bello
Règles durant le conflit.
Jus post bellum
Organisation après la fin du conflit.
Conventions de La Haye
Réglementent méthodes de guerre et neutralité.
Conventions de Genève
Protègent personnes hors de combat.
Souveraineté — rôle ?
Contrôle exclusif sur le territoire.
Impérium — rôle ?
Droit de faire la guerre ou paix.
Règle erga omnes
Obligation contraignante pour tous.
Acteurs responsables
États, groupes, tribunaux.
Тествайте знанията си с 9 въпроса по Introduction au droit international humanitaire.
1. En quoi le Jus ad bellum diffère-t-il du Jus in bello ?
2. Qu'est-ce que le champ d'application du DIH ?
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