Contrat de travail — définition ?
Contrat par lequel un salarié exerce une activité contre rémunération sous l'autorité de l'employeur.
Lien de subordination — rôle ?
Permet à l'employeur de donner des directives et de contrôler le salarié.
Contrat d’entreprise — différence ?
Prestation indépendante sans lien de subordination entre prestataire et client.
Règles d’ordre public — but ?
Protègent le salarié contre les modifications défavorables.
CDI — forme ?
Forme normale et générale du contrat de travail.
Clauses générales — éléments essentiels ?
Description du poste, durée du travail, rémunération, lieu de travail.
Pouvoir disciplinaire — action ?
Sanctionner une faute du salarié.
Contrat d’entreprise — maître ?
Le client ou maître de l’ouvrage.
Règles conventionnelles — importance ?
Normes collectives applicables au contrat de travail.
Obligation du salarié — en CDI ?
Exécuter le travail et respecter le règlement intérieur.
Modification éléments essentiels — règle ?
Ne peut se faire sans l’accord du salarié.
Contrat de travail — trois éléments ?
Travail, rémunération, lien de subordination.
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1. Que signifie une règle d’ordre public en droit du travail ?
2. Quel pouvoir de l’employeur consiste à donner des ordres, fixer les conditions de travail et contrôler l’exécution des tâches ?
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