Société civile — objet?
Gestion d'activités civiles, immobilières, libérales
Constitution société civile — conditions?
2+ associés, statuts écrits, enregistrement RCS
Gérance — rôle?
Diriger et représenter la société
Droits des associés — exemples?
Information, cession de parts, retrait
Disparition société civile — causes?
Transformation, dissolution, liquidation
Responsabilité en SC — type?
Responsabilité limitée aux apports
Responsabilité en SNC — type?
Responsabilité solidaire de tous les associés
Тествайте знанията си с 7 въпроса по Les sociétés civiles et leurs règles.
1. Quel est l'objet principal d'une société civile (SC) selon le cours?
2. Quelle condition n'est PAS requise pour la constitution d'une société civile selon le contenu?
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