Durée légale du travail — définition ?
35 heures par semaine, 1607 heures par an.
Durée légale du travail — définition?
Durée maximale fixée par la loi
Domaine d’application — principe ?
S’applique à tous les employeurs publics et privés sauf exceptions.
Durée hebdomadaire standard — quelle?
35 heures par semaine
Durée annuelle — maximum heures?
1607 heures par an
Limite heures par jour?
10 heures, 12 sous conditions
Limite maximale hebdo?
48 heures
Moyenne sur 12 semaines — limite?
44 heures, 46 avec accord
Salariés exemptés — qui?
Assistantes maternelles, cadres, certains secteurs
Тествайте знанията си с 9 въпроса по Principes de la durée du travail.
1. Qu'est-ce que la durée légale du travail ?
2. En quelle année la jurisprudence et la loi ont-elles étendu le régime de la durée légale du travail aux cadres non dirigeants ?
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