1. Dans quelle situation l’isolement provisoire peut-il être décidé en prison ?
2. Quel type de mesure correspond au placement sous surveillance électronique présenté ici ?
3. Que doit faire la personne en centre de semi-liberté pour ne pas commettre d’évasion ?
Code pénitentiaire — définition ?
Règles internes, législation et droits des détenus, entrée 2022.
Droit pénitentiaire — rôle ?
Encadre l’exécution des peines et droits des détenus.
Maisons d’arrêt — fonction ?
Accueil des détenus provisoires et condamnés, souvent surpeuplés.
Peine — définition ?
Sanction légale infligée après jugement pour une infraction.
Mesure de sûreté — rôle ?
Prévenir la réitération avant jugement, pour la sécurité.
Contrôle judiciaire — exemple ?
Obligation imposée pour éviter la récidive.
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