Introduction aux Finances Publiques

📋 Plan du Cours

1. Le pouvoir budgétaire et la dimension politique des finances publiques
2. Les normes constitutionnelles encadrant les finances publiques
3. Les normes européennes Concernant les deux traités phares = le Traité de Maastricht de 1992 (P1) et le TSCG (stabilité
4. Les principes fondamentaux du droit budgétaire : annualité, unité, universalité, spécialité
5. Les principes budgétaires complémentaires : sincérité et équilibre budgétaire
6. Les institutions financières centrales et les autorités exécutives dans le droit budgétaire
7. Les juridictions financières : organisation, missions et réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics
8. La fongibilité asymétrique des crédits budgétaires et ses implications
9. La programmation pluriannuelle des finances publiques et son cadre juridique
10. Le rôle du parlement dans le contrôle et l’adoption des lois de finances
11. L’évolution contemporaine des politiques budgétaires et leurs fonctions
12. La mise en œuvre locale du budget public par les collectivités territoriales

📖 1. Le pouvoir budgétaire et la dimension politique des finances publiques

🔑 Notions clés & Définitions