Лист за преговор: Les Contrats de Travail en Détail

📋 Plan du Cours

1. CDI : définition et caractéristiques
2. CDI de chantier : durée et fin
3. CDD : définition, obligations et durée
4. Contrat de travail temporaire : intérim
5. Clauses du contrat de travail : télétravail
6. Clauses du contrat de travail : mobilité et non-concurrence

📖 1. CDI : définition et caractéristiques

🔑 Notions clés & Définitions

• CDI : Contrat de travail sans date de fin prévue.
• Convention collective : Document collectif qui peut imposer des règles, notamment sur la forme écrite du contrat.
• Clauses du contrat : Dispositions fixées entre l’employeur et le salarié pour organiser les conditions de travail.

📝 Points essentiels

• Le CDI n’a pas de date de fin prévue.
• Le CDI n’est pas obligatoirement écrit, sauf si une convention collective l’impose.
• Si le contrat n’est pas rédigé, l’employeur doit remettre une copie de la déclaration préalable à l’embauche.
• Les clauses sont fixées librement entre les parties.
• Le CDI doit préciser au minimum la date d’embauche, l’emploi, le lieu et les horaires, la rémunération, et si le salarié est à temps partiel ou non.

💡 Astuce mémo

CDI = “pas de fin” : date de fin absente, mais infos de base présentes.

📖 2. CDI de chantier : durée et fin

🔑 Notions clés & Définitions

• CDI de chantier : CDI conclu pour toute la durée d’un chantier.
• Achèvement des travaux : Moment où les travaux du chantier se terminent, mettant fin à l’emploi dans ce cadre.

📝 Points essentiels

• Le CDI de chantier est conclu pour la durée totale d’un chantier.
• Le salarié reste employé jusqu’à l’achèvement des travaux.
• La fin du contrat dépend de la fin du chantier, pas d’une date prévue à l’avance.

💡 Astuce mémo

Chantier = horloge : le CDI s’arrête quand les travaux finissent.

📖 3. CDD : définition, obligations et durée

🔑 Notions clés & Définitions

• CDD : Contrat dont la date de fin est fixée à l’avance.
• Contrat écrit : Forme obligatoire du CDD, avec des mentions précises à intégrer au document.
• Renouvellement du CDD : Possibilité de prolonger un CDD dans les limites prévues par la durée maximale.

📝 Points essentiels

• Le CDD a une date de fin fixée à l’avance.
• Le CDD doit être écrit et préciser notamment l’emploi occupé, le nom du salarié remplacé, la qualification et la date de fin.
• Le CDD peut servir au remplacement d’un salarié absent.
• Le CDD peut aussi répondre à une augmentation temporaire d’activité ou à un emploi saisonnier.
• La durée maximale est de 18 mois, renouvelable 2 fois maximum.

💡 Astuce mémo

CDD = Date de fin : écrit + mentions + durée plafonnée (18 mois, 2 renouvellements max).

📖 4. Contrat de travail temporaire : intérim

🔑 Notions clés & Définitions

• Intérim : Contrat de travail temporaire où le salarié est employé par une entreprise d’intérim.
• Entreprise d’intérim : Employeur du salarié qui le met ensuite à disposition d’une autre entreprise.
• Mise à disposition : Situation où le salarié travaille pour une autre entreprise tout en restant employé par l’intérim.

📝 Points essentiels

• Le salarié est employé par une entreprise d’intérim.
• Le salarié est mis à disposition d’une autre entreprise.
• Le travail s’effectue chez l’entreprise utilisatrice, via l’intermédiation de l’intérim.

💡 Astuce mémo

Intérim = “employé par l’intérim, prêté à l’entreprise”.

📖 5. Clauses du contrat de travail : télétravail

🔑 Notions clés & Définitions

• Clause de télétravail : Clause permettant au salarié de travailler hors des locaux de l’entreprise.
• Volontariat du salarié : Condition selon laquelle le salarié doit accepter le télétravail.
• Technologies de l’information et de la communication : Outils numériques utilisés pour réaliser le travail à distance.

📝 Points essentiels

• Le télétravail permet de travailler hors des locaux de l’entreprise.
• Le salarié doit être volontaire pour que la clause soit valable.
• Le travail doit utiliser les technologies de l’information et de la communication.
• Le travail peut être effectué dans ou hors de l’entreprise.

💡 Astuce mémo

Télétravail valable = Volontaire + TIC + travail possible dedans ou dehors.

📖 6. Clauses du contrat de travail : mobilité et non-concurrence

🔑 Notions clés & Définitions

• Clause de mobilité : Clause autorisant la mutation géographique du salarié.
• Clause de non-concurrence : Clause interdisant au salarié de travailler chez un concurrent après avoir quitté l’entreprise.
• Zone géographique : Périmètre que la clause de mobilité doit préciser.

📝 Points essentiels

• La clause de mobilité autorise une mutation géographique du salarié.
• La clause de mobilité doit préciser une zone géographique.
• La clause de non-concurrence interdit de travailler chez un concurrent après le départ de l’entreprise.
• La clause de non-concurrence doit être limitée dans le temps.
• La clause de non-concurrence doit être limitée dans l’espace.

💡 Astuce mémo

Mobilité = zone ; Non-concurrence = temps + espace.

📊 Tableaux de synthèse

CDI vs CDD (logique de fin)

Type de contrat	Date de fin	Forme écrite
CDI	Aucune date de fin prévue	Pas obligatoirement écrit sauf si une convention collective l’impose
CDD	Date de fin fixée à l’avance	Doit être écrit

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre CDI et CDD : le CDI n’a pas de date de fin prévue, alors que le CDD en a une fixée à l’avance.
2. Oublier la règle d’écrit pour le CDD : le CDD doit être écrit et contenir des mentions précises.
3. Croire que le CDI de chantier se termine à une date fixe : il se poursuit jusqu’à l’achèvement des travaux.
4. Mélanger les conditions de validité : la clause de télétravail exige le volontariat et l’usage des TIC, tandis que la mobilité exige une zone géographique.
5. Penser que la non-concurrence n’a pas de limites : elle doit être limitée dans le temps et dans l’espace.

✅ Checklist Examen

1. Savoir définir un CDI et expliquer l’absence de date de fin prévue.
2. Connaître les cas où le CDI doit être écrit et la conséquence si le contrat n’est pas rédigé (remise de la déclaration préalable à l’embauche).
3. Être capable de lister les mentions attendues dans un CDI : date d’embauche, emploi, lieu et horaires, rémunération, temps partiel ou non.
4. Définir le CDI de chantier et préciser quand il prend fin (achèvement des travaux).
5. Définir un CDD et rappeler l’obligation d’un contrat écrit avec les mentions exigées (emploi, salarié remplacé, qualification, date de fin, etc.).
6. Connaître les utilisations du CDD : remplacement, augmentation temporaire d’activité, emploi saisonnier.
7. Maîtriser la durée maximale du CDD (18 mois) et le nombre de renouvellements autorisés (2 fois maximum).
8. Définir le contrat de travail temporaire (intérim) : employeur = entreprise d’intérim, travail via mise à disposition.
9. Définir la clause de télétravail et ses conditions de validité : volontariat, usage des TIC, travail possible dans ou hors de l’entreprise.
10. Définir la clause de mobilité et sa condition de validité : préciser une zone géographique.
11. Définir la clause de non-concurrence et ses conditions de validité : limitée dans le temps et dans l’espace.