1. Quelle est la conséquence principale des conventions fiscales bilatérales entre États ?
2. Quelle est la définition précise du foyer fiscal selon la doctrine fiscale ?
3. Qu'est-ce que l'administration fiscale ?
Notion d’impôt — définition ?
Une contribution obligatoire perçue par l’État.
Mécanismes généraux — objectif ?
Financer les dépenses publiques et redistribuer les ressources.
Impôt — définition doctrinale ?
Une prélèvement obligatoire fondé sur la capacité contributive.
Impôt — définition jurisprudentielle ?
Une contribution légale, obligatoire, sans contrepartie directe.
Idéologie fiscale — enjeu ?
Assurer le financement de l’État tout en respectant la justice sociale.
Principes fondamentaux — légalité ?
L’impôt doit être établi par une loi.
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