Organisation d’entreprise — définition ?
Regroupe personnes autour d’un objectif commun.
Unité de production — rôle ?
Produit biens et services destinés à vendre.
Centre de pouvoir décision — fonction ?
Droit de prendre des décisions autonomes.
Entreprise individuelle — caractéristique ?
Activité portée par une seule personne.
Entreprise sociétaire — caractéristique ?
Organisation structurée autour d’associés.
Approche économique — objectif ?
Produire et vendre sur un marché.
Approche juridique — focus ?
Statut, responsabilité et forme juridique.
Liberté de création — limite ?
Normes réglementaires et d’intérêt public.
Formes de sociétés — exemples ?
Société civile, SARL, SA, SAS.
Sociétés civiles — objet ?
Détention ou gestion de biens civils.
SCI — rôle principal ?
Détention et gestion d’immeubles.
Procédure sauvegarde — finalité ?
Prévenir la faillite, protéger l’entreprise.
Période d’observation — but ?
Analyser la situation et préparer le redressement.
Fin de l’observation — options ?
Plan, cessation ou liquidation.
Liquidation judiciaire — effet ?
Cessation d’activité et vente des biens.
Rôle du liquidateur — tâche ?
Gérer la liquidation et payer les créanciers.
Aides aux entreprises — objectif ?
Redresser, maintenir emploi, payer créanciers.
Entreprise individuelle — responsabilité ?
Responsabilité indéfinie sur patrimoine privé.
Société — responsabilité ?
Responsabilité limitée aux apports (sauf exceptions).
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1. Dans le cadre d’un projet d’entreprise en France, que faut-il prévoir pour un étranger qui souhaite exercer une activité commerciale ou artisanale ?
2. Dans le cadre de la création d’une société, qui supporte l’impôt sur les sociétés ?
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