Lernzettel: Histoire du droit pénal romain et médiéval

📋 Plan du Cours

1. Le droit pénal de l’ancien régime : arbitrium judicis et souci de l’ordre public
2. L’héritage romain en droit pénal
3. L’intention criminelle dans la sanction de l’homicide en droit romain
4. La sanction de l’homicide involontaire pour négligence en droit public romain
5. Les sanctions des homicides à Rome
6. L’homicide dans l’ancien droit pénal au début du Moyen Âge
7. Le suicide comme crime : focus sur l’homicide de soi-même
8. Naissance médiévale de l’homicide de soi-même
9. La répression de l’homicide de soi-même sous l’ancien régime
10. Évolutions au cours du XVIIIe siècle concernant le suicide
11. Terminologie et critères de définition du vol au Moyen Âge
12. La lèse-majesté : crime religieux et humain à l’époque moderne

📖 1. Le droit pénal de l’ancien régime : arbitrium judicis et souci de l’ordre public

🔑 Notions clés & Définitions

• Homicide : = qd un individu tue un autre individu.
• Ancien régime : Période historique du XIIIe au XVIIIe siècle caractérisée par une justice pénale où la procédure est accusatoire, orale, formaliste et ritualisée, avec une transition progressive de la justice privée vers une justice publique incarnée par des institutions comme le tribunal du Mallus.
• Droit romain : A partir du 12e s., ces compilations de DR faites à Constantinople sont à nouveau un objet d’étude et un instrument de formation des juristes, ce que ça n'était pas depuis de nbx siècles ;
• Logique accusatoire : Dans la logique accusatoire, l'accusé doit se défendre, dans l'inquisitoire c’est l’inverse c'est au juge d’apporter la preuve.

📝 Points essentiels

• Le tribunal du Mallus est le tribunal de base unique, présidé par un représentant du roi entouré de notables locaux.
• La procédure pénale devant le Mallus est accusatoire, orale, formaliste et ritualisée, s’ouvrant uniquement sur plainte.
• L’assemblée des hommes libres doit confirmer les décisions, incarnant la justice publique sous autorité carolingienne.

💡 À retenir

Le tribunal du Mallus est le tribunal de base unique, présidé par un représentant du roi entouré de notables locaux.

📖 2. L’héritage romain en droit pénal

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit romain : A partir du 12e s., ces compilations de DR faites à Constantinople sont à nouveau un objet d’étude et un instrument de formation des juristes, ce que ça n'était pas depuis de nbx siècles ;
• Formule « meurtre d’un Homme » : Apparait la formule “meurtre d’un Homme” dans les textes de DR a partir de la fin République (2e et 1er s.

📝 Points essentiels

• La définition de l’homicide évolue au fil du temps dans le droit romain, passant d’une absence de terme unique à une notion plus unifiée
• La sanction de l’homicide à Rome distingue les honestiores (citoyens honorables) des humiliores (inférieurs), avec des peines plus sévères pour ces derniers
• L’homicide, à Rome, a changé de statut.

💡 À retenir

La notion d’homicide en droit romain a évolué d’un fait de violence privée à un crime public, avec une législation spécifique et un changement de statut au fil du temps, notamment sous l’influence de lois comme celle de Sylla, tout en intégrant une stratification sociale dans les sanctions pénales.

📖 3. L’intention criminelle dans la sanction de l’homicide en droit romain

🔑 Notions clés & Définitions

• Loi des XII Tables : Un ensemble de lois fondamentales du droit romain qui établit dès son origine que la reconnaissance d'une infraction nécessite une intention consciente (voluntas) de la part de l'auteur.
• Intention criminelle : L'état d'esprit volontaire et conscient de commettre une infraction, qui constitue un élément essentiel pour qualifier une action comme criminelle en droit romain.
• Intention de son auteur : La volonté délibérée de l'auteur de commettre un homicide, qui détermine la qualification de l'acte et la gravité de la sanction en droit romain.
• Malgré tout : Une expression utilisée pour indiquer que, bien que la répression de la tentative d'homicide soit justifiée et légitime, elle doit néanmoins être moins sévère que celle appliquée en cas d'homicide réussi.

📝 Points essentiels

• Le droit romain pose dès la loi des XII Tables que l’infraction nécessite une intention consciente (voluntas)
• Sous l’empereur Hadrien, la législation insiste sur l’importance de l’intention pour qualifier l’homicide
• Celui qui tue sans intention (« non occidentanimo ») ne doit pas être condamné, tandis que celui qui tente de tuer (« non occidit, sed voluit occidere ») doit l’être
• En revanche, il faut condamner, comme celui qui a réussi un homicide, celui qui a tenté - qui non occidit, sed voluit occidere Ces formules sont générales qui appellent des précisions qui vont venir de la doctrine d’abord, ceux qui s’attachent, qui s’occupent à commenter les rois de l'empereur vont préciser ces termes généraux posés par lui.

💡 À retenir

Le droit romain pose dès la loi des XII Tables que l’infraction nécessite une intention consciente (voluntas)

📖 4. La sanction de l’homicide involontaire pour négligence en droit public romain

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit public romain : L'ensemble des règles juridiques régissant les relations entre les individus et l'État à Rome, incluant la sanction des infractions telles que l'homicide, avec une attention particulière à l'intention et à la responsabilité.

📝 Points essentiels

• Le droit public romain sanctionne l’homicide causé involontairement par négligence, malgré l’importance accordée à l’intention.
• Les jurisconsultes romains réfléchissent à l’imputabilité, excluant notamment les fous et les enfants incapables de volonté coupable.
• Pour sanctionner l’homicide involontaire, il faut contourner les textes qui exigent l’intention pour la condamnation, en introduisant la présomption de négligence.
• Toutefois, et en dépit de l'importance donnée à l'intention criminelle, il punit l'intention criminelle, mais le droit public romain punit aussi l’homicide causé involontairement, notamment par négligence.
• Toutefois, pour sanctionner ce type d’homicide, il faut contourner les txt et notamment ceux d'Hadrien qui disent que s’il n’y a pas volonté de tuer, il n’y a pas sanction.

💡 À retenir

Le droit public romain intègre la responsabilité pour négligence dans la sanction de l’homicide, en dépassant la seule exigence d’intention criminelle, ce qui reflète une volonté d’assurer la justice pénale publique et d’imposer une obligation de vigilance.

📖 5. Les sanctions des homicides à Rome

🔑 Notions clés & Définitions

• Interdiction de l’eau et du feu : Sanction publique sous la loi Cornelia consistant en une exclusion politique et sociale du condamné, marquant la condamnation d’un homicide comme crime contre la cité par la privation des droits et du groupe social.
• Peine de mort : Sanction rigoureuse sous l’Empire appliquée aux homicides, particulièrement aux humiliores, visant à punir sévèrement le crime par la privation de la vie.
• Légitime défense : Un droit naturel qu’a chaque homme.
• Homicides dans : Homicides dans l’ancien droit pénal Au début du MA, l’homicide relève d'affaires privées.

📝 Points essentiels

• La sanction ordinaire de l’homicide sous la loi Cornelia est l’interdiction de l’eau et du feu, une exclusion politique et sociale.
• Sous l’Empire, les sanctions deviennent plus rigoureuses et différenciées selon la classe sociale : déportation pour les honestiores, peine de mort pour les humiliores.
• La sanction publique vise à marquer le crime contre la cité par une privation des droits et du patrimoine.
• Sous l’empire est intégrée une distinction juridique entre les honestiores et les humiliores ● déportation pour les honestiores ● peine de mort pour les humiliores En revanche, il a toujours été posé que les juges ont la possibilité d'adapter la peine aux circonstances de l’espèce.

💡 À retenir

La sanction ordinaire de l’homicide sous la loi Cornelia est l’interdiction de l’eau et du feu, une exclusion politique et sociale.

📖 6. L’homicide dans l’ancien droit pénal au début du Moyen Âge

🔑 Notions clés & Définitions

• Pénal : Domaine du droit qui concerne les infractions et les sanctions applicables aux comportements considérés comme des délits ou crimes.
• Exception : Le DR estime que la sanction peut être réclamée auprès des héritiers pour toutes les peines qui auraient pu être prononcées contre le coupable → ici donc exception, on ne poursuit pas les héritiers.
• Mutilation : = annulation d'une partie du corps du voleur.
• Objectif : Finalité poursuivie par une action ou une règle, notamment dans le cadre de la justice pénale pour atteindre un but précis comme la réparation ou la dissuasion.

📝 Points essentiels

• Au début du Moyen Âge, la justice pénale est largement privée, avec une puissance publique en retrait.
• Le Mallus est le tribunal de base unique, présidé par un représentant royal entouré de notables locaux.
• La procédure est accusatoire, orale et ritualisée, avec une assemblée des hommes libres qui confirme les décisions.
• A partir de cette déf, le furtum est plus largement compris comme étant le fait de posséder et manier volontairement la chose d’autrui. > Sanctions En tant que délit privé, il peut ouvrir trois sortes d’actions civiles : - action réipersécutoire : récupérer la chose précise qui lui a été volée. - action personnelle : paiement d'une indemnité qd il ne s’agit pas de récupérer la chose volée mais l'équivalent de la valeur de la chose volée. Possible qd l’objet du vol est une certaine quantité de chose qui peut être évaluable en argent dont qu’importe sa valeur financière - action pénale donnant lieu à une peine (poena), peine qui, dans l’immense majorité des cas sera une somme d’argent, mais qui n'est pas celle qui serait versé dans une action personnelle. Poena : sanction pécuniaire évaluée en proportion de la valeur de l’objet volé, que l’on multiplie (c’est au double, triple ou quadruple). Ex : vol non sans flagrance → poena est au double. Les actions pénales sont cumulables. Mais la personnelle et la réipersécutoire ne le sont pas. Par ailleurs, si vol réalisé par plsrs voleurs, on fait une action réipersécutoire pour réclamer le bien, une seule fois. En revanche, possible de faire 3 actions pénales pour chacun d'entre eux. ⇒ actions pénales cumulables les unes avec les autres. Toutefois, à la fin de la république, les peines établies au profit des victimes en cas de furtum apparaissent insuffisantes. Là, on touche aux limites du caractère répressif de la sanction. Commence à s'imposer l'idée que le vol n'est pas seulement l’atteinte au citoyen mais aussi à l’ordre public, donc la peine strictement privée versée à la victime semble être insuffisante du pdv de l'ordre public.
• Ce crime était jugé par le ppl dans ces comices, les crimes de majesté, fin rép, eux sont confiés à une forme de tribunal spécial : “le quaestio”. Fin Rep, les derniers dirigeants vont avoir tendance à multiplier ces jurys/tribunaux spéciaux et vont être formés des quaestiones qui vont juger des crimen majestatis. Fin rép on s’éloigne de la procédure populaire traditionnelle qu’on utilisait pour juger les crimes publics. Mtn les quaestiones sont considérées comme plus efficaces, plus utiles à la protection de la société. L'apparition de ces tribunaux est à mettre en parallèle avec la situation militaire parfois difficile, et surtout, dans les diff provinces de la Rép romaine, sont établi des gouverneurs de provinces aux pvrs très larges. Or, l’une des raisons de la fin de la Rép romaine est la corruption de ces gouverneurs de province, ils se rendent coupables de graves crimes, d’abus de pvr etc. les infractions commises par ces gouverneurs restent dans un 1er temps impunis faute de moyens juridiques, procédures spécifiques pour les attaquer et les condamner, donc c'est d'abord pour réprimer ce type d’abus, qu’à la toute fin de la Rép sont instaurés les tribunaux exceptionnels (quaestiones). Csq de la multiplication de ces quaestiones (on établit une forme de tribunal et procédure pour chaque infraction) de diminuer l’influence des comices sur la justice publique romaine, qui vise à réprimer les crimes contre la cité, contre le ppl romain. A partir du moment où existent des quæstio de majestate, logiquement, l’influence des comices dans cette répression diminue jusqu’à disparaître ; ils voient leur compétence et influence se réduire.

💡 À retenir

Au début du Moyen Âge, la justice pénale est largement privée, avec une puissance publique en retrait.

📖 7. Le suicide comme crime : focus sur l’homicide de soi-même

🔑 Notions clés & Définitions

• Considéré comme : Expression indiquant la manière dont une action ou un fait est perçu ou classifié, notamment le suicide perçu comme un homicide de soi-même dans la tradition médiévale.

📝 Points essentiels

• Au Moyen Âge, la vie humaine appartient à Dieu seul, et l’acte de se tuer est considéré comme une injure à la communauté humaine et une violation de la loi naturelle.
• Cette conception religieuse conduit à une pénalisation progressive du suicide dans le droit pénal, le qualifiant d’homicide de soi-même.
• Il y a malgré tout qlq exceptions dans lesquelles le suicide est considéré comme une forme de délit à Rome : ● qd il a été commis pour échapper à une condamnation prononcé contre le suicidé ● si il a été commis pour tenter de frauder le fisc → délits qui encourent des sanctions financières ou patrimoniales → la justice pénale annule le testament de cette personne et se saisit de tous ses biens.

💡 À retenir

La qualification du suicide comme homicide de soi-même dans la tradition médiévale trouve ses racines dans la conception religieuse selon laquelle la vie appartient à Dieu seul, ce qui a conduit à sa pénalisation progressive dans le droit pénal.

📖 8. Naissance médiévale de l’homicide de soi-même

🔑 Notions clés & Définitions

• Homicide de soi-même : L’ancien régime Un pcp dans le DR veut que la mort d’un prévenu éteint les poursuites judiciaires.

📝 Points essentiels

• Au Moyen Âge, la notion d'homicide de soi-même apparaît comme une condamnation religieuse avant d'être pénale, car l'Église affirme que toute vie appartient à Dieu, interdisant à l'homme de décider de sa mort.
• Le suicide est qualifié de péché mortel et crime contre soi-même, ce qui fonde la répression religieuse et pénale, notamment par des sanctions telles que l'exclusion de la terre chrétienne et la privation des prières et honneurs religieux.

💡 À retenir

L'émergence médiévale de l'homicide de soi-même repose sur une condamnation religieuse qui considère le suicide comme une atteinte à la souveraineté divine sur la vie, justifiant sa qualification comme crime contre Dieu et contre la communauté humaine.

📖 9. La répression de l’homicide de soi-même sous l’ancien régime

🔑 Notions clés & Définitions

• Raison : Il n’y a pas d’avocat dans la procédure à cette époque.
• Poena : Une sanction pécuniaire proportionnelle à la valeur de l'objet volé, multipliée selon la gravité, utilisée comme peine dans le droit criminel ancien.
• Peculatus : Vol d’un objet mobilier appartenant à l’Etat (pecus) ● Sacrilège : vol d'un bien appartement aux Dieux (des res sacrae) Les juristes et penseurs romains distinguent ces deux patrimoines.

📝 Points essentiels

• Le principe général veut que la mort du prévenu éteigne les poursuites judiciaires.
• L’ordo de 1670 consacre des exceptions pour les crimes de lèse-majesté divine ou humaine, dont l’homicide de soi-même.
• Des procès peuvent être conduits contre le cadavre ou la mémoire du défunt dans ces cas spécifiques.

💡 À retenir

L’ordo de 1670 consacre des exceptions pour les crimes de lèse-majesté divine ou humaine, dont l’homicide de soi-même.

📖 10. Évolutions au cours du XVIIIe siècle concernant le suicide

🔑 Notions clés & Définitions

• Les lèses-majesté en France : Fin du Moyen Âge et époque moderne A cette époque, il y a en France des formes de lèse-majesté, à la fois étroitement liées l’une à l’autre et à la foi
• La lèse-majesté divine : Un crime religieux Ce que les lèses-majestés ont en commun : dans tous les cas, ce sont des crimes contre l’ordre établi, ici donc contre l’ordre religieux.
• Par ex : Expression utilisée pour introduire un exemple illustrant un point ou une notion dans un contexte donné.
• Mauvaise chose : Intervention diabolique.

📝 Points essentiels

• Au XVIIIe siècle, le suicidé est de plus en plus considéré comme un fou désespéré plutôt que comme un criminel pur
• Les magistrats tendent à ordonner l’ensevelissement rapide des suicidés pour des raisons sanitaires

💡 À retenir

Au XVIIIe siècle, le traitement du suicide évolue vers une approche plus humaniste et sanitaire, marquant un tournant dans la répression en remettant en cause les sanctions humiliantes et en favorisant l’ensevelissement rapide des suicidés.

📖 11. Terminologie et critères de définition du vol au Moyen Âge

🔑 Notions clés & Définitions

• La magie : = utilisation de forces capables de comprendre le monde et parfois d'intervenir sur le fonctionnement du monde, d’en infléchir son fonctionnement habituel.
• Époque moderne : Cette notion de majesté se concentre sur le roi, et que le respect que l’on doit au roi ne relève plus de son lien que l’on a avec lui, de sa fidélité à ne pas trahir, mais relève simplement de son autorité, cette souveraineté qu’il s’agit de protéger.

📝 Points essentiels

• Le vol est défini selon des critères précis au Moyen Âge, incluant la soustraction frauduleuse de biens.
• La terminologie juridique médiévale distingue plusieurs formes et modalités de vol.
• Le vol est un délit privé réglé dans le cadre des systèmes pénaux privés médiévaux.

💡 À retenir

La définition du vol au Moyen Âge repose sur des critères juridiques précis et une terminologie spécifique, inscrite dans un cadre de délit privé régulé par les systèmes pénaux privés médiévaux.

📖 12. La lèse-majesté : crime religieux et humain à l’époque moderne

🔑 Notions clés & Définitions

• Le blasphème : = Injure proférée publiquement contre Dieu, la Vierge ou les Saints.

📝 Points essentiels

• La lèse-majesté est un crime à la fois religieux et humain à l’époque moderne.
• Les peines pour blasphème sont hiérarchisées, allant de l’amende à l’ablation de la langue.
• La punition miroir consiste à infliger une peine reflétant la nature du blasphème commis.

💡 À retenir

La lèse-majesté combine une dimension religieuse et politique, avec des sanctions symboliques très sévères à l’époque moderne.

🧩 Compléments de couverture

1. Détail source à réviser : DU DROIT PÉNAL I. Les systèmes pénaux romains et médiévaux : le poids de la justice pénale privée La période romaine et celle du début du MA, ont en commun qu’elles ont l’une et l’autre un système pénal largement privé, (Source: "DU DROIT PÉNAL I. Les systèmes pénaux romains et médiévaux : le poids de la justice pénale privée La période romaine et celle du début du MA, ont en commun qu’elles ont l’une et l’autre un système pénal largement privé, càd, de systèmes pénaux où la justice pénale s'organise essentiellement entre parties privées, des particuliers privés. Elle se")
2. Détail source à réviser : de l’empire romain d’(???) qui va continuer d’exister. > compilations justiniennes : ordonne que l’on rédige des compilations, et la somme de ces diff compilations est le “corpus juris civilis”. > Fin 5e s. (476) : chute (Source: "de l’empire romain d’(???) qui va continuer d’exister. > compilations justiniennes : ordonne que l’on rédige des compilations, et la somme de ces diff compilations est le “corpus juris civilis”. > Fin 5e s. (476) : chute de l’Empire d'occident. Pdt tte cette période, le système rom à un système de justice pénale coupée en 2 morceaux. Il distingue 2")
3. Détail source à réviser : pour l’ensemble de la cité. Donc, dans l'immense majorité des cas, la sanction d’un crime public : l’exil. Parfois la peine de mort (très rare). → Empire : répression de + en + exemplaire et dissuasive Au fil de l'époque (Source: "pour l’ensemble de la cité. Donc, dans l'immense majorité des cas, la sanction d’un crime public : l’exil. Parfois la peine de mort (très rare). → Empire : répression de + en + exemplaire et dissuasive Au fil de l'époque classique, on va voir se renforcer le souci de défendre l’ordre public et l’idée que l’ordre public serait mieux défendue par de")
4. Détail source à réviser : il est ensuite le lieu de l'affrontement entre les deux. L'accusateur expose sa requête sous forme rituelle et l’accusé doit répondre à l’accusation lancée contre lui en utilisant une forme symétrique, par un rituel équi (Source: "il est ensuite le lieu de l'affrontement entre les deux. L'accusateur expose sa requête sous forme rituelle et l’accusé doit répondre à l’accusation lancée contre lui en utilisant une forme symétrique, par un rituel équivalent : - soit ils se sont entendus avant et donc c’est réglé (n’arrive jamais presque, s' ils en arrivent au Mallus c’est qu'ils")
5. Détail source à réviser : médiéval Il y a une partie de la composition pécuniaire versée par le couple qui revient au représentant de celui quiincare à ce moment l’autorité publique. Cette partie s’appelle le “fredus” → ce n'est plus une composit (Source: "médiéval Il y a une partie de la composition pécuniaire versée par le couple qui revient au représentant de celui quiincare à ce moment l’autorité publique. Cette partie s’appelle le “fredus” → ce n'est plus une composition pécuniaire pour la victime, mais une amende. La raison d'être de ce fredus est de sanctionner un trouble à l’ordre public. C'est aussi")
6. Détail source à réviser : mtn, il décide de la culpabilité ou de l'innocence. Dans la procédure inquisitoire, le juge est omniprésent, c’est le seul à la mener et à décider. A partir de la fin 13e s. et du début du 14e s., les tribunaux royaux vo (Source: "mtn, il décide de la culpabilité ou de l'innocence. Dans la procédure inquisitoire, le juge est omniprésent, c’est le seul à la mener et à décider. A partir de la fin 13e s. et du début du 14e s., les tribunaux royaux vont intégrer cette pratique inquisitoriale dans leur mode de fonctionnement. Ils commencent à prendre l'habitude de se saisir d’office,")
7. Détail source à réviser : Cette dernière ordonnance va s’appliquer jusqu'à la révolution Fr et après la Rév, qd les codes napoléons vont s’appuyer dessus qd ils vont être rédigés. b. Les larges pouvoirs du juge en matière pénale A partir du milie (Source: "Cette dernière ordonnance va s’appliquer jusqu'à la révolution Fr et après la Rév, qd les codes napoléons vont s’appuyer dessus qd ils vont être rédigés. b. Les larges pouvoirs du juge en matière pénale A partir du milieu MA, la procédure pénale se transforme complètement pour devenir un procès pénal public et écarter complètement la logique prv. Dans")
8. Détail source à réviser : elles jouent un rôle d’homogénéisation des tribunaux de justice, mais à aucun moment ça n’a été conçu et pensé comme un cadre contraignant. Cela signifie notamment que si les circonstances d’une affaire poussent les magi (Source: "elles jouent un rôle d’homogénéisation des tribunaux de justice, mais à aucun moment ça n’a été conçu et pensé comme un cadre contraignant. Cela signifie notamment que si les circonstances d’une affaire poussent les magistrats à rendre une décision diff, ils peuvent totalement le faire, c’est là que l'arbitraire se manifeste. Chaque affaire est unique.")
9. Détail source à réviser : l’appareil judiciaire, les jurés et magistrats sont accusés de ne pas réprimer assez. Ces derniers sont par nature difficilement contrôlables, ce qui paraît comme une difficulté. Le directoire tente de le contrôler et te (Source: "l’appareil judiciaire, les jurés et magistrats sont accusés de ne pas réprimer assez. Ces derniers sont par nature difficilement contrôlables, ce qui paraît comme une difficulté. Le directoire tente de le contrôler et tente de limiter la direction des juges. c. Les codes napoléoniens En 1799, Napoléon arrive au pvr. Il y a une transformation en profondeur")
10. Détail source à réviser : réprimer l’empoisonnement venait du souci de réagir contre une vague d’empoisonnement qui a eu lieu à Rome. Sur la base de cette loi se sont greffées de nouvelles incriminations d’homicides et d'atteintes graves à l'inté (Source: "réprimer l’empoisonnement venait du souci de réagir contre une vague d’empoisonnement qui a eu lieu à Rome. Sur la base de cette loi se sont greffées de nouvelles incriminations d’homicides et d'atteintes graves à l'intégrité corporelle, qui ne sont pas la mort mais si graves qu'elles en sont assimilables. Va être aussi assimilé à l’homicide, un faux")
11. Détail source à réviser : les txt et inventer une nouvelle catégorie juridique. Les juristes romains proposent donc de faire apparaître la notion de présomption de négligence et d’appuyer la culpabilité, non pas sur la volonté de tuer, mais sur l (Source: "les txt et inventer une nouvelle catégorie juridique. Les juristes romains proposent donc de faire apparaître la notion de présomption de négligence et d’appuyer la culpabilité, non pas sur la volonté de tuer, mais sur la négligence, qui vient remplacer en qlq sorte la volonté dans la construction de l’homicide, c'est une faute involontaire mais")
12. Détail source à réviser : est légale contre la violence) → cette violence là n'est pas une infraction. E) Les sanctions des homicides à Rome > Comment est-ce que l’homicide est sanctionné à Rome ? A l’époque de la loi cornelia, la sanction ordina (Source: "est légale contre la violence) → cette violence là n'est pas une infraction. E) Les sanctions des homicides à Rome > Comment est-ce que l’homicide est sanctionné à Rome ? A l’époque de la loi cornelia, la sanction ordinaire est “l'interdiction de l’eau et du feu” → sanction publique au sens politique du terme pour marquer la sanction d'un crime public")
13. Détail source à réviser : de : meurtre c’est la mort prémédité. L'utilisation de cette notion va pousser les juges et la doctrine à rapprocher l'homicide caché de l'homicide prémédité. ➢ Meurtre à l’époque moderne, devient bcp plus largement un h (Source: "de : meurtre c’est la mort prémédité. L'utilisation de cette notion va pousser les juges et la doctrine à rapprocher l'homicide caché de l'homicide prémédité. ➢ Meurtre à l’époque moderne, devient bcp plus largement un homicide prémédité Il peut être particulièrement aggravé (empoisonnement..), mais ce qui le caractérise est avant tout cette notion de")
14. Détail source à réviser : qui peuvent être mises avant ou après l’exécution → exécuté puis demembré par ex. En 1534, François 1er voulait que l'exécution par la peine de la roue soit pour tout le monde, mais elle est tellement grave qu’elle est g (Source: "qui peuvent être mises avant ou après l’exécution → exécuté puis demembré par ex. En 1534, François 1er voulait que l'exécution par la peine de la roue soit pour tout le monde, mais elle est tellement grave qu’elle est gardée pour les crimes les plus graves. L’adage “tout Homme qui tue est digne de mort s’il n’a lettre de prince” signifie que les")
15. Détail source à réviser : et personne d’autre. - D’un pdv plus politique, c’est une façon de rappeler aux juges, et notamment juges des parlements, et aux justiciables que le Roi est et reste « source de toute justice » et que s’ils rendent la ju (Source: "et personne d’autre. - D’un pdv plus politique, c’est une façon de rappeler aux juges, et notamment juges des parlements, et aux justiciables que le Roi est et reste « source de toute justice » et que s’ils rendent la justice, ils le font en son nom et ne sont rien d’autre qu’un instrument de justice royal. > Faits justificatifs et excuses ? Le coupable")
16. Détail source à réviser : A partir du 16e, l’adultère flagrant d’une femme n’est plus un fait justificatif qui fait entièrement disparaitre, c’est seulement une excuse de privation, càd que le père homicidaire ne voit pas son incrimination dispar (Source: "A partir du 16e, l’adultère flagrant d’une femme n’est plus un fait justificatif qui fait entièrement disparaitre, c’est seulement une excuse de privation, càd que le père homicidaire ne voit pas son incrimination disparaitre, mais sont condamnés à des peines plus légères. - provocation par injure Dans le sens insultes mais aussi voie de fait (coups,")
17. Détail source à réviser : la pendaison (hommes) ou l'enfouissement du cadavre (femmes) qui est aggravé par “le train sur la claie” et complété par la confiscation des biens. Toutefois, dès le MA ces peines n'étaient appliquées que si le suicide é (Source: "la pendaison (hommes) ou l'enfouissement du cadavre (femmes) qui est aggravé par “le train sur la claie” et complété par la confiscation des biens. Toutefois, dès le MA ces peines n'étaient appliquées que si le suicide était clairement prouvé et il fallait que le suicidé se soit donné la mort en pleine conscience, càd qu’il ne se soit pas donné la")
18. Détail source à réviser : → procès au cadavre Titre XXII - de la manière de faire le procès au cadavre ou à la mémoire d'un défunt Utilisation le plus fidèlement possible de la procédure de 1670 d’un procès pour homicide à un vivant. Une fois qu’ (Source: "→ procès au cadavre Titre XXII - de la manière de faire le procès au cadavre ou à la mémoire d'un défunt Utilisation le plus fidèlement possible de la procédure de 1670 d’un procès pour homicide à un vivant. Une fois qu’il a décidé le procès, le procureur prend un décret d’assignation « pour être ouï» pour subir un interrogatoire. Cela s'accompagne par un")
19. Détail source à réviser : donnent pas lieu à procès, ni même à procédure du tout car bcp sont dissimulés et mm ceux qui donnent lieu à un début de procédure, la majorité de ces suicides ou supposés suicides ne donnent pas lieu à procès. En effet, (Source: "donnent pas lieu à procès, ni même à procédure du tout car bcp sont dissimulés et mm ceux qui donnent lieu à un début de procédure, la majorité de ces suicides ou supposés suicides ne donnent pas lieu à procès. En effet, mm qd le suicide est déclaré, le procès n’est pas la règle, dans la majorité des cas, on arrête avant. Cette tendance est constatable")
20. Détail source à réviser : L’ordo de 1670 prévoit que qd il y a une peine corporelle, une peine de mort ou qui s’y apprente, il doit y avoir un appel systématique du Parlement qui diminue généralement les sanctions prononcées. D) L’homicide de soi (Source: "L’ordo de 1670 prévoit que qd il y a une peine corporelle, une peine de mort ou qui s’y apprente, il doit y avoir un appel systématique du Parlement qui diminue généralement les sanctions prononcées. D) L’homicide de soi-même contesté et supprimé au XVIIIème Si il y a des condamantions pour homicide de soi mm jusqu’à la vielle de la Rév Fr, c’est que,")
21. Détail source à réviser : d'agir sans ou contre la volonté du proprio Par ailleurs, dès le départ, le DR fait une distinction entre le furtum manifestum et furtum nec manifestum (flagrant ou non). Ce qui peut nous sembler curieux est que dans cet (Source: "d'agir sans ou contre la volonté du proprio Par ailleurs, dès le départ, le DR fait une distinction entre le furtum manifestum et furtum nec manifestum (flagrant ou non). Ce qui peut nous sembler curieux est que dans cette distinction, le vol flagrant était puni plus sévèrement que l'autre (diff avec l’homicide). Cela s’explique par la nature même ??? Dans")
22. Détail source à réviser : à Rome Parmi ces vols qui sont des crimes publics, il y en a qui ont toujours été qualifiés ainsi et n’ont jamais relevé du droit privé. Ex : Le péculat et le vol « sacrilège » Depuis le départ, considérés comme des crim (Source: "à Rome Parmi ces vols qui sont des crimes publics, il y en a qui ont toujours été qualifiés ainsi et n’ont jamais relevé du droit privé. Ex : Le péculat et le vol « sacrilège » Depuis le départ, considérés comme des crimes extrêmement voisins. ● Peculatus : vol d’un objet mobilier appartenant à l’Etat (pecus) ● Sacrilège : vol d'un bien appartement aux")
23. Détail source à réviser : crimes publics. Effectivement, qd une forme de vol a été considérée comme menaçant la cité elle-mm, les textes sont venus convertir ces formes en crimes publics : ➢ Exemples de textes impériaux élevant des formes de furt (Source: "crimes publics. Effectivement, qd une forme de vol a été considérée comme menaçant la cité elle-mm, les textes sont venus convertir ces formes en crimes publics : ➢ Exemples de textes impériaux élevant des formes de furtum en crimes publics - Vol de bétail (là qui appartient à qlq1) → devenus publics pcq on a estimé que voler du bétail est potentiellement")
24. Détail source à réviser : de son seigneur est d’une gravité extrême → trahison de ses serments, de son engagements. Qd il y a un rapport censé être un rapport de confiance qui s’établit entre 2 personnes si l'une des deux vole l’autre, c'est un v (Source: "de son seigneur est d’une gravité extrême → trahison de ses serments, de son engagements. Qd il y a un rapport censé être un rapport de confiance qui s’établit entre 2 personnes si l'une des deux vole l’autre, c'est un vol qui devient particulièrement grave (ex: qlq1 hébergé et vole son hôte : très grave). Mais le pire, vol commis par un domestique au")
25. Détail source à réviser : par une sanction et une répression bcp plus sévère. Cette sévérité nvlle est aussi explicable par le fait que de + en + , les biens des personnes sont des biens meubles sont donc les plus volés. 3. Vols et voleurs et le (Source: "par une sanction et une répression bcp plus sévère. Cette sévérité nvlle est aussi explicable par le fait que de + en + , les biens des personnes sont des biens meubles sont donc les plus volés. 3. Vols et voleurs et le droit pénal de l’ancienne monarchie ↳ Pour poursuivre le parcours chronologique > Distinction entre vols « simples » et « qualifiés »")
26. Détail source à réviser : royale en 1724, dans laquelle Louis XV explique très clairement qu’il regrette le trop peu de sévérité des juges en la matière et rappelle dans l’art.2 que le vol domestique doit être puni de mort par les juges. C'est un (Source: "royale en 1724, dans laquelle Louis XV explique très clairement qu’il regrette le trop peu de sévérité des juges en la matière et rappelle dans l’art.2 que le vol domestique doit être puni de mort par les juges. C'est une façon de tenter de mettre un frein à l’arbitraire des juges. Sauf que, ce n'est pas qlq chose de contraignant, les juges ne sont")
27. Détail source à réviser : ces peines de sanctions plus lourdes avec en plus le bannissement ou la galère, mais pas appliquer strictement la mort. Toutefois, fin 18e, le sentiment est inverse que le vol domestique. Dans les cahiers de doléances, l (Source: "ces peines de sanctions plus lourdes avec en plus le bannissement ou la galère, mais pas appliquer strictement la mort. Toutefois, fin 18e, le sentiment est inverse que le vol domestique. Dans les cahiers de doléances, les français réclament fréquemment une + forte sévérité à l’égard des banqueroutiers frauduleux. L'argumentaire est de protéger les")
28. Détail source à réviser : signifie que qd on confie une direction de l’armée au codétal, on lui confie aussi le soin de juger tout ce qui pourrait être amené à être jugé à l’occasion de cette guerre. Sauf qu’il n’y a qu'un codétal et qu’une jurid (Source: "signifie que qd on confie une direction de l’armée au codétal, on lui confie aussi le soin de juger tout ce qui pourrait être amené à être jugé à l’occasion de cette guerre. Sauf qu’il n’y a qu'un codétal et qu’une juridiction à Paris. Pour tout le reste du territoire, il s’appuie sur ses maréchaux qui se répartissent la resp, et ils ont donc eux aussi le")
29. Détail source à réviser : répression très sévère. Et en effet, elle l’est. Elle a été très clairement chargée de contenir et réprimer la marginalité et de le faire de façon extrêmement expéditive. Ce que prononce est la condamnation dans des prop (Source: "répression très sévère. Et en effet, elle l’est. Elle a été très clairement chargée de contenir et réprimer la marginalité et de le faire de façon extrêmement expéditive. Ce que prononce est la condamnation dans des proportions élevées. La justice prévôtale est la 1ère à signaler que le bannissement n’est pas une solution pénale, mais un déplacement de la")
30. Détail source à réviser : va le juger ? - la prévôté mais comme paris = tribunal de châtelet de paris (car pas de tribunaux des maréchaux dans les villes surtout à Paris) car vol de grand chemin - En appel il irait devant le parlement de paris (s (Source: "va le juger ? - la prévôté mais comme paris = tribunal de châtelet de paris (car pas de tribunaux des maréchaux dans les villes surtout à Paris) car vol de grand chemin - En appel il irait devant le parlement de paris (s’il y a) Quelle peine encourt-t-il ? - peine de mort (pour homicide) - supplice de la roue = peine de mort aggravé (vol de grand chemin)")
31. Détail source à réviser : → la doctrine « la fragilité naturelle des femmes et leur imbécilité est une forme d’excuse » Argument souvent retrouvé en doctrine mais en pratique, c'est moins le cas. En général, elles sont moins condamnées que les ho (Source: "→ la doctrine « la fragilité naturelle des femmes et leur imbécilité est une forme d’excuse » Argument souvent retrouvé en doctrine mais en pratique, c'est moins le cas. En général, elles sont moins condamnées que les hommes oui, mais sans que ce soit présenté comme la cause. → bcp moins vrai sous l’ancien régime, en revanche, elles sont condamnées,")
32. Détail source à réviser : celui de 95. Dans ces 2 codes, il n’y a rien sur la q° de l'état de nécessité. Cela s'explique par la rupture que les révolutionnaires ont voulu faire avec les réf religieuses. En même temps, ils écartent aussi les raiso (Source: "celui de 95. Dans ces 2 codes, il n’y a rien sur la q° de l'état de nécessité. Cela s'explique par la rupture que les révolutionnaires ont voulu faire avec les réf religieuses. En même temps, ils écartent aussi les raisonnements d’excuse, eux aussi de nature religieuse. Aussi, s’explique par l'importance centrale qu’a pris le droit de propriété privée. ⇒")
33. Détail source à réviser : « Au moment où la prévenue a pris un pain chez le boulanger, elle n’avait pas d’argent et que les denrées qu’elle avait reçues étaient épuisées depuis 36h ; que ni elle, ni sa mère, n’avaient mangé pdt ce laps de tps, la (Source: "« Au moment où la prévenue a pris un pain chez le boulanger, elle n’avait pas d’argent et que les denrées qu’elle avait reçues étaient épuisées depuis 36h ; que ni elle, ni sa mère, n’avaient mangé pdt ce laps de tps, laissant pr l’enfant les qlq gouttes de lait qui étaient dans la maison qu’il est ; société regrettable que dans une société bien organisée,")
34. Détail source à réviser : l'espèce qu’il y a bien un vol. En revanche, là où ils sont en désaccord : Josserand → jugement de magnaud justifié ; roux → rien ne peut permettre de s’appuyer sur l'art.64 pour justifier l'état de nécessité : “La contr (Source: "l'espèce qu’il y a bien un vol. En revanche, là où ils sont en désaccord : Josserand → jugement de magnaud justifié ; roux → rien ne peut permettre de s’appuyer sur l'art.64 pour justifier l'état de nécessité : “La contrainte supprime la liberté de la volonté et pousse l’individu malgré lui dans la voie délictuelle. La nécessité lui laisse sa liberté ; et")
35. Détail source à réviser : ait dénoncé ce crime. Et que cet acte ait été porté à la connaissance des comices centuriates (assemblées qui représentent le ppl romain). Ce sont elles qui jugent la perduellio donc il faut que la qualification soit rep (Source: "ait dénoncé ce crime. Et que cet acte ait été porté à la connaissance des comices centuriates (assemblées qui représentent le ppl romain). Ce sont elles qui jugent la perduellio donc il faut que la qualification soit reprise et confirmée par les comices centuriates. → Exemple du procès de Rabirius en 63 av. JC (défendu par Cicéron) (l’un des plus")
36. Détail source à réviser : chaque tribunal aura à connaître. Chaque loi quasiment établit un crime et un tribunal. ⇒ L’atteinte à la majesté du ppl rom cesse donc d'être avant tt une procédure et devient une liste d'infractions dont il faut d'abor (Source: "chaque tribunal aura à connaître. Chaque loi quasiment établit un crime et un tribunal. ⇒ L’atteinte à la majesté du ppl rom cesse donc d'être avant tt une procédure et devient une liste d'infractions dont il faut d'abord et avant tout établir de ce qu’elles sont instituées pour pvr les punir. Entre le perduellio et le crimen majestatis, il y a une logique")
37. Détail source à réviser : → forme de compensation. Sauf que, le texte précise surtout que cette peine de confiscation doit être prononcée mm si le coupable à une famille, cette sanction pèse surtout sur sa famille que sur lui. La loi prévoit une (Source: "→ forme de compensation. Sauf que, le texte précise surtout que cette peine de confiscation doit être prononcée mm si le coupable à une famille, cette sanction pèse surtout sur sa famille que sur lui. La loi prévoit une certaine forme de protection de l'époque (si mariés, peut garder sa dot). Les fils du condamné ne sont pas exécutés (le txt prévoit que")
38. Détail source à réviser : plus en plus important. Toutes les hérésies qui contredisent la foi chrétienne sont pourchassées par l'empereur, qualif d'hérésie et de crimes par l'empereur. En faisant cela, l'empereur et l’empire est préoccupé par 2 c (Source: "plus en plus important. Toutes les hérésies qui contredisent la foi chrétienne sont pourchassées par l'empereur, qualif d'hérésie et de crimes par l'empereur. En faisant cela, l'empereur et l’empire est préoccupé par 2 choses : l’unité chrétienne et de l’ordre public. Cette double préoccupation est au🖤de la lutte contre les hérésies. Pdt la 1ère partie du")
39. Détail source à réviser : de cela, au début 16e s., le pvr royal légifère pour établir une hiérarchie des peines : - 1er blasphème : Amende - Même amende multipliée au grès des récidives, jusqu’à la 4ème - 5ème : Peine du carcan - 6ème : lèvre co (Source: "de cela, au début 16e s., le pvr royal légifère pour établir une hiérarchie des peines : - 1er blasphème : Amende - Même amende multipliée au grès des récidives, jusqu’à la 4ème - 5ème : Peine du carcan - 6ème : lèvre coupée - 7ème : 2 lèvres coupées - 8ème : ablation de la langue → punition miroir : on est puni par là où on a pêché (le blasphème est une")
40. Détail source à réviser : sacrilège et sanctionné bcp + lourdement. En général, au 18e, les magistrats ont tendance à opter pour la qualification la moins lourde. Parfois même à requalifier voire même disqualifier, ce qui, à la lecture des faits, (Source: "sacrilège et sanctionné bcp + lourdement. En général, au 18e, les magistrats ont tendance à opter pour la qualification la moins lourde. Parfois même à requalifier voire même disqualifier, ce qui, à la lecture des faits, semble être facilement un sacrilège, sera finalement qualifié de simples coups ou vols pour diminuer la sévérité de la sanction. Cet")
41. Détail source à réviser : ou telle personne est sorcière. Cet ouvrage se vendra grandement ce qui traduit cette obsession de recherche des sorciers à l'époque. La pensée de la renaissance est accréditée à augmenter l'existence de faits magiques. (Source: "ou telle personne est sorcière. Cet ouvrage se vendra grandement ce qui traduit cette obsession de recherche des sorciers à l'époque. La pensée de la renaissance est accréditée à augmenter l'existence de faits magiques. Pour la philosophie de la renaissance, l'univers est un tout et puisque tout est lié, il est possible d'avoir recours à des techniques")
42. Détail source à réviser : des marques d’un pacte avec le diable, c'est de la démonomanie. Une des soeurs du couvent qui était absolument persuadée d'être possédée par un démon, donne un nom à l’occasion d’une de ces séances d'exorcisme : Urbain G (Source: "des marques d’un pacte avec le diable, c'est de la démonomanie. Une des soeurs du couvent qui était absolument persuadée d'être possédée par un démon, donne un nom à l’occasion d’une de ces séances d'exorcisme : Urbain Grandier, c’est le curé de la ville d'à côté, que les soeurs accusent d'obscénité, de tentatives d'attouchement, et finalement de les avoir")
43. Détail source à réviser : susceptibles de troubler l'harmonie naturelle. Ce qui fait que les penseurs, qui, un siècle plus tôt justifient de façon très théorique la magie naturelle, qu’elle était partout, qu’elle soit positive ou négative, défend (Source: "susceptibles de troubler l'harmonie naturelle. Ce qui fait que les penseurs, qui, un siècle plus tôt justifient de façon très théorique la magie naturelle, qu’elle était partout, qu’elle soit positive ou négative, défendent dans la 2e moitié du 17e s. bcp plus sceptiques et réservés les prétendus pvrs de la nature. Mtn les croyances dans la")
44. Détail source à réviser : et que le respect que l’on doit au roi ne relève plus de son lien que l’on a avec lui, de sa fidélité à ne pas trahir, mais relève simplement de son autorité, cette souveraineté qu’il s’agit de protéger. Il faut attendre (Source: "et que le respect que l’on doit au roi ne relève plus de son lien que l’on a avec lui, de sa fidélité à ne pas trahir, mais relève simplement de son autorité, cette souveraineté qu’il s’agit de protéger. Il faut attendre les 15e 16e pour que ce terme soit exclusivement réservé à l'autorité royale, au Roi. C’est à partir de cette époque que le crime de lèse")
45. Détail source à réviser : de cette L-M au 2nd chef. Exemples de crime de 2nd chef : - Conception très étendue sous Louis XIII (influence de Richelieu) - Désertion militaire, trahison en temps de guerre, espionnage - Atteintes à la levée des impôt (Source: "de cette L-M au 2nd chef. Exemples de crime de 2nd chef : - Conception très étendue sous Louis XIII (influence de Richelieu) - Désertion militaire, trahison en temps de guerre, espionnage - Atteintes à la levée des impôts, faux monnayage… - Atteintes contre les ministres, chefs militaires, gouverneurs du Roi → c’est là une des plus grosses influences de")
46. Détail source à réviser : ne sont pas acceptées. Mm la folie ou la démence avérée n'exonère pas le coupable. C'est d’ailleurs le seul cas d'exception que souligne la doctrine fr où la folie n'est pas une cause d'irresponsabilité pénale. Cette exc (Source: "ne sont pas acceptées. Mm la folie ou la démence avérée n'exonère pas le coupable. C'est d’ailleurs le seul cas d'exception que souligne la doctrine fr où la folie n'est pas une cause d'irresponsabilité pénale. Cette exception est justifiée de façon un peu embarrassée, par le fait que le crime est particulièrement atroce et dangereux, et surtout par")
47. Détail source à réviser : en conflit politique avec le Roi (c’est l'époque où les parlementaires parisiens multiplient les remontrances, manifestent leur refus de l’autorité royale…) en plus de ce conflit politique, l'époque est marquée par un co (Source: "en conflit politique avec le Roi (c’est l'époque où les parlementaires parisiens multiplient les remontrances, manifestent leur refus de l’autorité royale…) en plus de ce conflit politique, l'époque est marquée par un conflit religieux entre 2 tendances religieuses : les jésuites et les jansénistes. Damiens, en raison d'emplois qu’il a pu occuper, est")
48. Détail source à réviser : de son affaire. Il l’interroge plsrs fois entre le 5 et le 17 janv. et en plus de ces interrogatoires, il fait des actes d'informations == il entend des témoins, auditionne d'autres suspects (rapidement mis hors de cause (Source: "de son affaire. Il l’interroge plsrs fois entre le 5 et le 17 janv. et en plus de ces interrogatoires, il fait des actes d'informations == il entend des témoins, auditionne d'autres suspects (rapidement mis hors de cause). Dans cette 1ère partie de la procédure, tous les éléments sont déjà assez largement posés. Damiens dit que ce qu’il a fait, il l’a")
49. Détail source à réviser : a. Les délits privés romains (delicta, delictae) > Délits privés civils : établis par lois romaines, par le drt civ rom (Source: "a. Les délits privés romains (delicta, delictae) > Délits privés civils : établis par lois romaines, par le drt civ rom")
50. Détail source à réviser : a. La logique accusatoire et compensatoire de l’époque franque … > Le Mallus : ● tribunal de base et unique ● présidé par un représentant du roi qui s’entoure de notables locaux ● assemblée des hommes libres présente à t (Source: "a. La logique accusatoire et compensatoire de l’époque franque … > Le Mallus : ● tribunal de base et unique ● présidé par un représentant du roi qui s’entoure de notables locaux ● assemblée des hommes libres présente à tous les procès et qui doit confirmer les décisions → logique de justice publique sous l’autorité carolingienne, on va essayer de réformer...")
51. Détail source à réviser : 1539 est celle qui va consacrer que la procédure se fait en 2 phases : phase d'instruction et phase de jugement - l'ordo criminelle de Saint-Germain-en-Laye 1670 est adoptée par le roi a la demande des magistrats pour re (Source: "1539 est celle qui va consacrer que la procédure se fait en 2 phases : phase d'instruction et phase de jugement - l'ordo criminelle de Saint-Germain-en-Laye 1670 est adoptée par le roi a la demande des magistrats pour rendre + sévère le système judiciaire de l’époque")
52. Détail source à réviser : ent à l’utiliser, ce retour se fait difficilement. En 1795, est adopté un nouveau C.pén : « des délits et des peines ». Dans le fond, ce code ne modifie que très peu le code de 1791, il lui reste majoritairement fidèle. (Source: "ent à l’utiliser, ce retour se fait difficilement. En 1795, est adopté un nouveau C.pén : « des délits et des peines ». Dans le fond, ce code ne modifie que très peu le code de 1791, il lui reste majoritairement fidèle. Mais à partir de 1794 - 1795, le régime du directoire essa")
53. Détail source à réviser : 1808 → remplacé par le CPP ● code pénal de 1810 : “code de fer” → remplacé en 1994 par “le nouveau code pénal” Ces 2 codes entrent en application le 1er janvier 1811 et s’appliquent de façon extrêmement durable, restent (Source: "1808 → remplacé par le CPP ● code pénal de 1810 : “code de fer” → remplacé en 1994 par “le nouveau code pénal” Ces 2 codes entrent en application le 1er janvier 1811 et s’appliquent de façon extrêmement durable, restent en vigueur jusqu’à la 2e moitié du 19e")
54. Détail source à réviser : E) Les sanctions des homicides à Rome > Comment est-ce que l’homicide est sanctionné à Rome (Source: "E) Les sanctions des homicides à Rome > Comment est-ce que l’homicide est sanctionné à Rome")
55. Détail source à réviser : 1534, François 1er voulait que l'exécution par la peine de la roue soit pour tout le monde, mais elle est tellement grave qu’elle est gardée pour les crimes les plus graves (Source: "1534, François 1er voulait que l'exécution par la peine de la roue soit pour tout le monde, mais elle est tellement grave qu’elle est gardée pour les crimes les plus graves")
56. Détail source à réviser : III. Focus sur l’homicide « de soi-même » : le suicide comme crime (Source: "III. Focus sur l’homicide « de soi-même » : le suicide comme crime")
57. Détail source à réviser : B) La répression de l’homicide de soi-même sous l’ancien régime Un pcp dans le DR veut que la mort d’un prévenu éteint les poursuites judiciaires (Source: "B) La répression de l’homicide de soi-même sous l’ancien régime Un pcp dans le DR veut que la mort d’un prévenu éteint les poursuites judiciaires")
58. Détail source à réviser : 1. L’héritage romain Furtum : le vol comme délit privé > Définition et évolutions A Rome il existe une sorte de délit “le furtum” qui est un délit privé (Source: "1. L’héritage romain Furtum : le vol comme délit privé > Définition et évolutions A Rome il existe une sorte de délit “le furtum” qui est un délit privé")
59. Détail source à réviser : e la définition du furtum à l’époque classique. On va proposer une définition du furtum : “Furtum est contrectatio fraudulosa rei alienae lucri faciendi gratia” = la manipulation frauduleuse de la chose d’autrui en vue d (Source: "e la définition du furtum à l’époque classique. On va proposer une définition du furtum : “Furtum est contrectatio fraudulosa rei alienae lucri faciendi gratia” = la manipulation frauduleuse de la chose d’autrui en vue de réaliser un profit. Avec cette définition là, on étend la notion de furtum a potentiellement un vo")
60. Détail source à réviser : Toutefois, cette rapina relevait tjrs du droit prv, droit prétorien ???? C'est pas un droit parfaitement binaire, parfois ce n'est pas aussi simple, on peut être dans les deux catégories ????? - Droit prétorien : Aggrava (Source: "Toutefois, cette rapina relevait tjrs du droit prv, droit prétorien ???? C'est pas un droit parfaitement binaire, parfois ce n'est pas aussi simple, on peut être dans les deux catégories ????? - Droit prétorien : Aggravation de la peine privée (poena) - Sous le principat : action")
61. Détail source à réviser : 1771, il dit : « Parmi nous, le vol se divise en vol simple ou vol grave, ou qualifié ; le larcin ou vol simple est celui qui se fait en cachette et qui n’est accompagné ni d’effraction ni de port d’arme, ni d’aucune cir (Source: "1771, il dit : « Parmi nous, le vol se divise en vol simple ou vol grave, ou qualifié ; le larcin ou vol simple est celui qui se fait en cachette et qui n’est accompagné ni d’effraction ni de port d’arme, ni d’aucune circonstance particulière qui l’aggrave ; le vol qualifié est celui qui est rendu plus")
62. Détail source à réviser : 1564, nv texte royal adopté qui établit une 1ère liste des “cas prévôtaux” = affaires qui relèvent systématiquement de la justice des prévotaux (Source: "1564, nv texte royal adopté qui établit une 1ère liste des “cas prévôtaux” = affaires qui relèvent systématiquement de la justice des prévotaux")
63. Détail source à réviser : 4. Vol « excusable » et vol « nécessaire » : réflexions autour de la notion de nécessité La Q° de nécessité a été depuis lgtps discuté comme une éventuelle excuse (Source: "4. Vol « excusable » et vol « nécessaire » : réflexions autour de la notion de nécessité La Q° de nécessité a été depuis lgtps discuté comme une éventuelle excuse")
64. Détail source à réviser : s. Exemple : l’affaire Jean Bonnet 1846 → Journalier, 39 ans, père de famille (Source: "s. Exemple : l’affaire Jean Bonnet 1846 → Journalier, 39 ans, père de famille")
65. Détail source à réviser : 1994 lors de la refonte qu’on introduit l’état de nécessité : art (Source: "1994 lors de la refonte qu’on introduit l’état de nécessité : art")
66. Détail source à réviser : s. de notre ère, un texte impérial vient fixer et renforcer les sanctions en matière de crimes de majesté (Source: "s. de notre ère, un texte impérial vient fixer et renforcer les sanctions en matière de crimes de majesté")
67. Détail source à réviser : 2. La lèse-majesté divine : un crime religieux Ce que les lèses-majestés ont en commun : dans tous les cas, ce sont des crimes contre l’ordre établi, ici donc contre l’ordre religieux (Source: "2. La lèse-majesté divine : un crime religieux Ce que les lèses-majestés ont en commun : dans tous les cas, ce sont des crimes contre l’ordre établi, ici donc contre l’ordre religieux")
68. Détail source à réviser : 1682 comme : « profaner ce que la religion a de plus Saint » → ça peut être voler des affaires d'Église, détruire un autel, une statue de Saint, un crucifix… Puis au 18e, la notion s’élargit encore : elle englobe mtn le (Source: "1682 comme : « profaner ce que la religion a de plus Saint » → ça peut être voler des affaires d'Église, détruire un autel, une statue de Saint, un crucifix… Puis au 18e, la notion s’élargit encore : elle englobe mtn le vol des choses sacrées, la destruction des choses sacrées, mais aussi les infraction")
69. Détail source à réviser : 1632, dans un couvent, à l'occasion d'une soirée de prière, la mère supérieure et une autre soeur du couvent disent entendre des voix et apercevoir une ombre et disent reconnaître la voix et l’ombre comme étant leur conf (Source: "1632, dans un couvent, à l'occasion d'une soirée de prière, la mère supérieure et une autre soeur du couvent disent entendre des voix et apercevoir une ombre et disent reconnaître la voix et l’ombre comme étant leur confesseur, pb : il est mort qlq mois plus tôt, donc elles voient un fantôme")
70. Détail source à réviser : 3. La lèse-majesté humaine de l’époque moderne Au MA, registre qu’on emploie pas ou très peu (Source: "3. La lèse-majesté humaine de l’époque moderne Au MA, registre qu’on emploie pas ou très peu")
71. Détail source à réviser : 1757: Louis XV poignardé par Damiens, Damiens est arrêté immédiatement (a 42 ans, Arras, est domestique, est déjà poursuivi pour vols), Louis pense qu’il va mourir, mais il se trouve que, la lame est rentrée entre deux d (Source: "1757: Louis XV poignardé par Damiens, Damiens est arrêté immédiatement (a 42 ans, Arras, est domestique, est déjà poursuivi pour vols), Louis pense qu’il va mourir, mais il se trouve que, la lame est rentrée entre deux de ses côtes en effet, mais la blessure est superficielle, la lame n’a touchée aucun")
72. Détail source à réviser : 16 mars 1757, il est condamné au crime de L-M au 1er chef et parricide (on ajoute qu’il a tenté de tuer son père : le roi en tant que père de tous les français), et la peine sera exécutée 2 jours plus tard (Source: "16 mars 1757, il est condamné au crime de L-M au 1er chef et parricide (on ajoute qu’il a tenté de tuer son père : le roi en tant que père de tous les français), et la peine sera exécutée 2 jours plus tard")
73. Détail source à réviser : 1794 - 1795, le régime du directoire essaye de renouer avec un fonctionnement pénal ordinaire et c’est assez difficile (Source: "1794 - 1795, le régime du directoire essaye de renouer avec un fonctionnement pénal ordinaire et c’est assez difficile")
74. Détail source à réviser : ● code d’instruction criminelle voté en 1808 → remplacé par le CPP ● code pénal de 1810 : “code de fer” → remplacé en 1994 par “le nouveau code pénal” Ces 2 codes entrent en application le 1er janvier 1811 et s’appliquen (Source: "● code d’instruction criminelle voté en 1808 → remplacé par le CPP ● code pénal de 1810 : “code de fer” → remplacé en 1994 par “le nouveau code pénal” Ces 2 codes entrent en application le 1er janvier 1811 et s’appliquent de façon extrêmement durable, restent en")
75. Détail source à réviser : en 1808 → remplacé par le CPP ● code pénal de 1810 : “code de fer” → remplacé en 1994 par “le nouveau code pénal” Ces 2 codes entrent en application le 1er janvier 1811 et s’appliquent de façon extrêmement durable, reste (Source: "en 1808 → remplacé par le CPP ● code pénal de 1810 : “code de fer” → remplacé en 1994 par “le nouveau code pénal” Ces 2 codes entrent en application le 1er janvier 1811 et s’appliquent de façon extrêmement durable, restent en vigueur jusqu’à la 2e moitié du 19e. TITRE 1 –")
76. Détail source à réviser : b. La révolution pénale ➢ Mai 1789 : réunion des Etats généraux à Versailles → Transformation en assemblée nationale et vaste réforme des institutions et du droit de « l’Ancien régime » (Source: "b. La révolution pénale ➢ Mai 1789 : réunion des Etats généraux à Versailles → Transformation en assemblée nationale et vaste réforme des institutions et du droit de « l’Ancien régime »")
77. Détail source à réviser : → nouvelle codification pénale ● code d’instruction criminelle voté en 1808 → remplacé par le CPP ● code pénal de 1810 : “code de fer” → remplacé en 1994 par “le nouveau code pénal” Ces 2 codes entrent en application le (Source: "→ nouvelle codification pénale ● code d’instruction criminelle voté en 1808 → remplacé par le CPP ● code pénal de 1810 : “code de fer” → remplacé en 1994 par “le nouveau code pénal” Ces 2 codes entrent en application le 1er janvier 1811 et s’appliquent de façon extrêmement durable, restent en vigueur jusqu’à la 2e moitié du 19e")
78. Détail source à réviser : 1634 et au début du mois d'août 1634 il est brûlé, mm si entre temps, toute une partie des soeurs ursulines se sont rétractées, et lui a toujours nié être coupable (Source: "1634 et au début du mois d'août 1634 il est brûlé, mm si entre temps, toute une partie des soeurs ursulines se sont rétractées, et lui a toujours nié être coupable")
79. Détail source à réviser : s. que le meurtre ou la tentative des descendants ou héritiers à la couronne est assimilé à un crime de L-M au premier chef (Source: "s. que le meurtre ou la tentative des descendants ou héritiers à la couronne est assimilé à un crime de L-M au premier chef")
80. Détail source à réviser : 1789 : réunion des Etats généraux à Versailles → Transformation en assemblée nationale et vaste réforme des institutions et du droit de « l’Ancien régime » (Source: "1789 : réunion des Etats généraux à Versailles → Transformation en assemblée nationale et vaste réforme des institutions et du droit de « l’Ancien régime »")
81. Détail source à réviser : s. dans les années 1630’ a été l’objet de l’un des plus gros procès de sorcellerie de l’époque moderne, connu surtout car c’est un archétype des procès (Source: "s. dans les années 1630’ a été l’objet de l’un des plus gros procès de sorcellerie de l’époque moderne, connu surtout car c’est un archétype des procès")
82. Détail source à réviser : Or il se trouve que dans la France du 16e début 17e, ce type d’infraction de L-M se multiplie : il y a les 2 régicides réussis, celui de Henri 3 en 1589 et Henri 4 en 1610 (Source: "Or il se trouve que dans la France du 16e début 17e, ce type d’infraction de L-M se multiplie : il y a les 2 régicides réussis, celui de Henri 3 en 1589 et Henri 4 en 1610")
83. Détail source à réviser : s. Parmi les auteurs qui ont fait la notoriété de ce procès : Michel Foucault qd il rédige “surveiller et punir” dans lequel il développe la q° de maîtrise des corps, et il décrit au tout début du livre le supplice de Da (Source: "s. Parmi les auteurs qui ont fait la notoriété de ce procès : Michel Foucault qd il rédige “surveiller et punir” dans lequel il développe la q° de maîtrise des corps, et il décrit au tout début du livre le supplice de Damiens, mais c’est la fin qui a le plus marqué")
84. Détail source à réviser : s. : le pape assimile de façon expresse dans un de ses textes, l’hérésie au crime de majesté (Source: "s. : le pape assimile de façon expresse dans un de ses textes, l’hérésie au crime de majesté")
85. Détail source à réviser : 1789 dans la DDHC, sont posés les pcp de : - Légalité des délits et des peines - Non rétroactivité de la loi pénale - Légalité de la procédure et exclusivité judiciaire des contraintes - Présomption d’innocence Tous ces (Source: "1789 dans la DDHC, sont posés les pcp de : - Légalité des délits et des peines - Non rétroactivité de la loi pénale - Légalité de la procédure et exclusivité judiciaire des contraintes - Présomption d’innocence Tous ces pcp là ont été complètement ignorés de la justice pénale extraordinaire")
86. Détail source à réviser : 1670, tout en reconnaissant l'existence de ce pcp, reconnaît des exceptions : « Le procès ne pourra être fait au cadavre ou à la mémoire d'un défunt, si ce n'est pour crime de lèse-majesté divine ou humaine, dans les cas (Source: "1670, tout en reconnaissant l'existence de ce pcp, reconnaît des exceptions : « Le procès ne pourra être fait au cadavre ou à la mémoire d'un défunt, si ce n'est pour crime de lèse-majesté divine ou humaine, dans les cas où il échet de faire le procès aux défunts, duel, homicide de soi-même ou rébellion")
87. Détail source à réviser : 1670, François 1er confirme cette sévérité délibérée : « Les prévôts de nos cousins les maréchaux de France, […] connaîtront en dernier ressort de tous crimes commis par vagabonds, gens sans aveu et sans domicile, ou qui (Source: "1670, François 1er confirme cette sévérité délibérée : « Les prévôts de nos cousins les maréchaux de France, […] connaîtront en dernier ressort de tous crimes commis par vagabonds, gens sans aveu et sans domicile, ou qui auront été condamnés à peine corporelle, bannissement ou amende honorable")
88. Détail source à réviser : 1670 : « Nos juges présidiaux connaîtront aussi en dernier ressort des personnes et crimes mentionnés ès articles précédents, et préférablement aux prévôts des maréchaux ») Par ailleurs, à l'intérieur des villes, des jur (Source: "1670 : « Nos juges présidiaux connaîtront aussi en dernier ressort des personnes et crimes mentionnés ès articles précédents, et préférablement aux prévôts des maréchaux ») Par ailleurs, à l'intérieur des villes, des juridictions chargées de cas prévôtaux")
89. Détail source à réviser : 1720 au 14 octobre 1721, date de son arrestation, Cartouche a échappé à au moins cinq tentatives d’arrestation (Source: "1720 au 14 octobre 1721, date de son arrestation, Cartouche a échappé à au moins cinq tentatives d’arrestation")
90. Détail source à réviser : 1810 qui fait une liste dans laquelle la resp pénale disparaît : « Il n’y a ni crime, ni délit, lorsque le prévenu était en état de démence au moment du fait, ou lorsqu’il a été contraint par une force à laquelle il n’a (Source: "1810 qui fait une liste dans laquelle la resp pénale disparaît : « Il n’y a ni crime, ni délit, lorsque le prévenu était en état de démence au moment du fait, ou lorsqu’il a été contraint par une force à laquelle il n’a pu résister")
91. Détail source à réviser : 1580 “de la démonomanie des sorciers” parle des signes et pratiques relevant que telle ou telle personne est sorcière (Source: "1580 “de la démonomanie des sorciers” parle des signes et pratiques relevant que telle ou telle personne est sorcière")
92. Détail source à réviser : 1630’ a été l’objet de l’un des plus gros procès de sorcellerie de l’époque moderne, connu surtout car c’est un archétype des procès (Source: "1630’ a été l’objet de l’un des plus gros procès de sorcellerie de l’époque moderne, connu surtout car c’est un archétype des procès")
93. Détail source à réviser : 1633, est formée une commission spéciale formée de 12 magistrats qui forment ensemble un tribunal exceptionnel pour juger cette affaire et dont la décision n’est pas susceptible d’appel (Source: "1633, est formée une commission spéciale formée de 12 magistrats qui forment ensemble un tribunal exceptionnel pour juger cette affaire et dont la décision n’est pas susceptible d’appel")
94. Détail source à réviser : 3 en 1589 et Henri 4 en 1610 (Source: "3 en 1589 et Henri 4 en 1610")
95. Détail source à réviser : I. Les systèmes pénaux romains et médiévaux : le poids de la justice pénale privée La période romaine et celle du début du MA, ont en commun qu’elles ont l’une et l’autre un système pénal largement privé, càd, de système (Source: "I. Les systèmes pénaux romains et médiévaux : le poids de la justice pénale privée La période romaine et celle du début du MA, ont en commun qu’elles ont l’une et l’autre un système pénal largement privé, càd, de systèmes pénaux où la justice pénale s'organise essentiellement entre parties privées, des particuliers privés")
96. Détail source à réviser : s. (476) : chute de l’Empire d'occident (Source: "s. (476) : chute de l’Empire d'occident")

📅 Repères chronologiques

Date	Événement
1670	Ordo de 1670 sur homicide de soi-même
1799	Révolution française
1534	Définition de l’homicide dans le droit romain
1724	Sanctions à Rome selon la classe sociale
1539	Loi Cornelia sur l’interdiction de l’eau et du feu
1795	Répression du suicide au XVIIIe siècle en France

📊 Tableaux de Synthèse

Sanctions de l’homicide à Rome

Classe sociale	Sanction
Honestiores	Déportation ou peine de mort
Humiliores	Peine de mort

⚠️ Pièges & Confusions Fréquentes

1. Confusion entre homicide volontaire et involontaire dans le contexte romain et médiéval.
2. Mélanger la justice privée et publique dans l’analyse des systèmes pénaux.
3. Confondre la définition de l’homicide dans le droit romain avec celle du Moyen Âge.
4. Oublier la distinction entre sanctions selon la classe sociale à Rome.
5. Confusion entre la procédure accusatoire et inquisitoire dans l’histoire judiciaire.
6. Mélanger les notions de lèse-majesté divine et humaine.
7. Confondre la répression du suicide avec la criminalisation de l’automutilation.

✅ Checklist Examen

1. Revoir l’évolution de la notion d’homicide dans le droit romain.
2. Étudier la distinction entre honestiores et humiliores.
3. Comprendre la procédure accusatoire et inquisitoire.
4. Analyser la répression du suicide au XVIIIe siècle.
5. Comparer les sanctions à Rome et au Moyen Âge.
6. Identifier les différentes formes de lèse-majesté.
7. Clarifier la notion de fredus dans le contexte médiéval.
8. Étudier la transformation de la justice pénale au fil du temps.
9. Revoir la place de la justice privée dans l’ancien régime.
10. Analyser la terminologie du vol au Moyen Âge.
11. Comprendre la place de la magie dans la définition du crime.
12. Étudier l’évolution des lois sur le suicide.