Lernzettel: Introduction au droit civil des contrats

1. 📌 L'essentiel

• La preuve privilégie lcrit, mais témoins et aveu restent admissibles.
• Contrats : noms, formes, conditions de validité, effets internes et externes.
• Validité du contrat : capacité, consentement, cause licite, forme.
• Modes d’extinction : paiement, compensation, novation, force majeure.
• Responsabilité : contractuelle ou extrtractuelle, causes exonératoires.
• Effets du contrat : relatifs entre parties, opposables aux tiers.
• La force majeure libère en cas d’impossibilité d’exécution.
• La responsabilité du fait d’autrui ou d’un animal est engagée sous conditions.
• Action paulienne, action oblique : outils de protection des droits.
• Causes d’extinction : paiement, perte, déchéance, extinction par cause.

2. 🧩 Structures & Composants clés

• Preuve littérale — authentique, datée, signée, ou mention "lu et approuvé".
• Contrat nommé — hypotheque, cautionnement, nécessite souvent un écrit.
• Contrat innommé — pas de nom spécifique, souvent consensuel.
• Effets internes — relatifs entre parties.
• Effets externes — opposables aux tiers.
• Responsabilité contractuelle — faute, manquement, ou responsabilité objective.
• Responsabilité extracontractuelle — pour faute, risque, ou sans faute.

3. 🔬 Fonctions, Mécanismes & Relations

• La preuve écrite sert de preuve principale, mais témoins et aveu complètent.
• La validité du contrat dépend de la capacité, du consentement libre, de la cause licite, et de la forme.
• La responsabilité peut être engagée pour faute ou sans faute (risque).
• La force majeure doit être imprévisible, irrésistible, extérieure.
• La nullité du contrat peut résulter d’erreur, dol, violence, ou lésion.
• La cause établit le lien entre la faute et le dommage.
• La relativité limite les effets du contrat aux parties, sauf opposabilité.
• La responsabilité du fait d’autrui ou d’un animal nécessite preuve de faute ou contrôle.
• Les actions en justice : paulienne (fraude), oblique (recours contre défaillant).

4. Tableau comparatif : Modes de preuve

Mode de preuve	Caractéristiques	Notes / Limites
Écrit authentique	Signé, daté, mention "lu et approuvé"	Preuve forte, datée et fiable
Écrit privé	Signé par les parties	Moins fiable, peut être contesté
Témoignage	Déclaration orale ou écrite	Subjectif, appréciation du juge
Aveu	Reconnaissance de la partie	Peut suffire seul dans certains cas
Présomptions	Raisonnement logique ou juridique	Doivent être graves, précises

5. 🗂️ Diagramme Hiérarchique ASCII

Preuve
 ├─ Écrit
 │    ├─ Authentique
 │    └─ Privé
 ├─ Témoins
 ├─ Aveu
 └─ Présomptions
 
Contrats
 ├─ Nommés
 │    ├─ Hypothèque
 │    └─ Cautionnement
 └─ Innommés
      ├─ Consensuels
      └─ Formels (nécessitent un écrit)
      
Effets
 ├─ Internes : relatifs
 └─ Externes : opposables
 
Responsabilité
 ├─ Contractuelle
 └─ Extra-contractuelle

6. ⚠️ Pièges & Confusions fréquentes

• Confondre preuve littérale et preuve testimoniale.
• Négliger la nécessité d’un écrit pour certains contrats (ex : hypothèque).
• Confusion entre responsabilité contractuelle et extracontractuelle.
• Oublier que la force majeure doit être imprévisible, irrésistible, extérieure.
• Mal distinguer nullité pour erreur/dol/violence et lésion.
• Confondre action paulienne et action oblique.
• Sous-estimer l’impact de la relativité des effets du contrat.
• Ignorer que la responsabilité du fait d’autrui ou d’un animal nécessite preuve de faute ou contrôle.

7. ✅ Checklist Examen Final

• La preuve écrite doit être authentique, datée, signée ou comporter "lu et approuvé".
• La preuve par témoins est laissée à l’appréciation du juge.
• Certains contrats (hypothèque, caution) nécessitent un écrit.
• La nullité peut résulter d’erreur, dol, violence ou lésion.
• La responsabilité extracontractuelle couvre dommages corporels, matériels, moraux.
• La force majeure doit être imprévisible, irrésistible, extérieure.
• La responsabilité du fait d’autrui ou d’un animal est engagée sous conditions.
• La compensation éteint deux dettes réciproques si conditions réunies.
• L’action paulienne vise à annuler un acte frauduleux.
• L’action oblique permet au créancier de recourir contre le défaillant.
• La relativité limite l’effet du contrat aux parties sauf opposabilité.
• La cause établit le lien entre faute et dommage.
• La clause résolutoire permet la résolution en cas de manquement.
• La force majeure doit être imprévisible, irrésistible, extérieure.
• La responsabilité du propriétaire d’un bien vicié est engagée si vice connu.
• La responsabilité du gardien d’un animal ou d’une chose est engagée si faute.
• La responsabilité civile peut être engagée pour faute ou risque.
• La nullité pour erreur, dol, violence, ou lésion peut entraîner l’annulation.
• La responsabilité du fait d’un tiers ou d’un animal peut se cumuler.

(Note : La dernière ligne dans la version précédente était une répétition, à supprimer dans la version finale.)