Lernzettel: Règlement FIFA sur le Transfert des Joueurs

1. 📌 L'essentiel

• Le RST encadre transferts, contrats, stabilité, protection des mineurs, solidarité, sanctions- CIT (Certificat International de Transfert) obligatoire pour transferts internationaux.
• Transferts nationaux obligatoirement enregistrés via TMS, sinon nullité.
• Indemnité de formation due entre 12-21 ans, jusqu’au 31/12 du 23e anniversaire.
• Mécanisme de solidarité : 5% de l’indemnité de transfert, répartie sur 12-23 ans.
• Interdiction transferts internationaux <18 ans sauf exceptions, procédure CSJ.
• Suspension des transferts liés à la guerre Ukraine/Russie jusqu’au 30/06/2026.
• Délai 30 jours pour changer le statut pro→amateur, pas de délai pour amateur→pro.
• Sanctions disciplinaires, interdictions, arriérés, mise en demeure.
• Documents obligatoires : contrat, passeport, accord transfert, EPP.

2. 🧩 Structures & Composants clés

• FIFA : autorité régulatrice mondiale.
• CIT : certificat de transfert international, réponse en 7 jours.
• TMS : système électronique d’enregistrement national.
• Indemnité de formation : rémunération aux clubs formateurs.
• Mécanisme de solidarité : redistribution sur la carrière du joueur.
• Mineurs : interdiction sauf exceptions, procédure CSJ, mesures de protection.
• Guerre Ukraine/Russie : mesures temporaires, suspension, exceptions pour mineurs.
• Procédure de transfert : demande, réponse, documents, délai.
• Prêts : accord écrit, max 1 an, rupture réglementée.
• Sanctions : discipline, interdictions, amendes.

3. 🔬 Fonctions, Mécanismes & Relations

• Transfert international : demande CIT → réponse → transfert si accord.
• Indemnité formation : due si joueur entre 12-21 ans, une seule fois, jusqu’au 31/12 du 23e anniversaire.
• Solidarité : 5% de l’indemnité, répartie sur la période 12-23 ans, paiement sous 30 jours.
• Changement de statut : délai 30 jours pro→amateur, pas de délai amateur→pro.
• Protection mineurs : interdiction sauf exceptions, procédure CSJ, déclaration, mesures renforcées.
• Guerre Ukraine/Russie : suspension, notification, interdictions, exceptions mineurs, indemnité possible lors transfert ultérieur.
• Procédure de transfert : demande écrite, réponse en 7 jours, documents obligatoires, enregistrement en période spécifique.
• Prêts : accord écrit, max 1 an, rupture réglementée, quota limité.
• Sanctions : disciplinaires, financières, interdictions d’enregistrement.

4. Tableau comparatif : Transferts internationaux vs Transferts nationaux

Élément	Transferts internationaux	Transferts nationaux
Certificat / Enregistrement	CIT obligatoire, réponse 7 jours	Enregistrement via TMS, sinon nul
Documents requis	Passeport, contrat, accord, EPP	Contrat, déclaration si nécessaire
Délais	7 jours réponse, délai transfert en période	16 semaines max, saisie 12 mois avant saison
Sanctions	Interdiction si non conformité	Sanctions disciplinaires, financières
Solidarité	5% répartis 12-23 ans, paiement 30 jours	Non applicable

5. 🗂️ Diagramme Hiérarchique ASCII

RSTJ FIFA
 ├─ Transferts
 │   ├─ Internationaux
 │   │    ├─ CIT obligatoire
 │   │    ├─ Documents : contrat, passeport, accord, EPP
 │   │    ├─ Délai réponse : 7 jours
 │   │    └─ Sanctions : interdictions, amendes
 │   └─ Nationaux
 │        ├─ Enregistrement TMS
 │        ├─ Max 16 semaines
 │        └─ Sanctions disciplinaires
 ├─ Protection mineurs
 │   ├─ Interdiction transferts <18 ans sauf exceptions
 │   ├─ Procédure CSJ + déclaration
 │   └─ Mesures renforcées
 ├─ Solidarité
 │   ├─ 5% de l’indemnité
 │   ├─ Répartie 12-23 ans
 │   └─ Paiement sous 30 jours
 └─ Guerre Ukraine/Russie
     ├─ Suspension jusqu’au 30/06/2026
     ├─ Notification avant 01/08/2025
     ├─ Interdiction transfert payant
     └─ Exceptions mineurs, indemnité possible

6. ⚠️ Pièges & Confusions fréquentes

• Confondre CIT (international) et enregistrement TMS (national).
• Oublier la limite d’âge pour indemnité formation (12-21 ans).
• Croire que le délai 30 jours s’applique pour amateur→pro, il ne s’applique qu’à pro→amateur.
• Confondre interdictions de transfert pour mineurs avec exceptions.
• Négliger la procédure CSJ pour transferts de mineurs.
• Ignorer la suspension liée à la guerre Ukraine/Russie ou ses exceptions.
• Confondre solidarité (5%) et indemnité de formation.
• Penser que la déclaration de mineurs en académie est optionnelle.
• Oublier que la solidarité doit être payée sous 30 jours.

7. ✅ Checklist Examen Final

• Comprendre le champ d’application du RSTJ.
• Connaître la procédure et les documents pour transfert international.
• Savoir quand le CIT est obligatoire.
• Maîtriser les délais d’enregistrement et de réponse.
• Identifier les conditions d’interdiction pour mineurs.
• Connaître le mécanisme de solidarité : taux, période, paiement.
• Savoir gérer la procédure en cas de guerre Ukraine/Russie.
• Connaître les règles pour la formation et l’indemnité.
• Maîtriser les sanctions disciplinaires et financières.
• Savoir différencier transfert international et national.
• Comprendre la procédure CSJ pour mineurs.
• Connaître les règles spécifiques au football féminin et futsal.
• Être capable d’identifier les pièges fréquents.
• Savoir appliquer la hiérarchie des documents et délais.
• Connaître les mesures de protection des mineurs.
• Maîtriser la procédure de rupture et de prêt.

Ce résumé synthétique, structuré et orienté examen facilite une révision ciblée et efficace du RSTJ FIFA.