Cuestionario: Gestion du Forfait Jours en Entreprise — 3 preguntas

1. Quelle caractéristique définit principalement un salarié relevant du forfait jours ?

A. Une fixation quotidienne stricte de ses horaires par l’employeur

B. Une absence totale de contrôle de sa charge de travail

C. Une soumission obligatoire aux heures supplémentaires

D. Une grande autonomie dans l’organisation de son emploi du temps

Answer: (D)

Explicación

Le forfait jours vise des salariés dont l’organisation du travail relève de leur autonomie. En revanche, l’employeur doit suivre la charge de travail et les repos restent obligatoires.

2. Quel est le principal critère pour la mise en place d’un forfait jours dans une entreprise ?

A. Un accord collectif d’entreprise ou un accord de branche doit prévoir cette modalité.

B. Le salarié doit obligatoirement signer une convention individuelle même sans accord collectif.

C. La durée quotidienne de travail doit dépasser 10 heures sans restriction.

D. Le nombre de jours travaillés doit être inférieur à 200 jours par an.

Answer: (A)

Explicación

La mise en place du forfait jours nécessite qu’un accord collectif d’entreprise ou un accord de branche le prévoit, avec une convention individuelle signée par le salarié et l’employeur. Les autres options ne correspondent pas aux conditions légales.

3. Par quel moyen le forfait jours peut-il être mis en place pour le salarié ?

A. Par un accord collectif d’entreprise ou par un accord de branche, complété par une convention individuelle signée

B. Par un simple avenant oral au contrat de travail

C. Par une note de service interne fixant les jours travaillés

D. Par une décision unilatérale de l’employeur sans autre formalité

Answer: (A)

Explicación

Le forfait jours est instauré par un accord collectif d’entreprise ou de branche, puis formalisé par une convention individuelle signée par les deux parties. Une décision unilatérale de l’employeur ne suffit pas.