Hoja de repaso: Gestion et organisation du corps de troupe militaire

📋 Plan du Cours

1. Cadre juridique de l’administration militaire
2. Organisation générale du corps de troupe
3. Définition du corps de troupe et autorité
4. Formes du corps de troupe
5. Rôle du chef de corps direction et surveillance
6. Action du chef de corps envers le personnel
7. Gestion des personnels et maintien en condition
8. Esprit de corps et action personnelle du chef
9. Fonctions du chef de corps et direction
10. Trésorerie du corps de troupe recettes et dépenses
11. Comptabilité deniers et pièces justificatives
12. Solde, masses, alimentation et achats

📖 1. Cadre juridique de l’administration militaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution : La Constitution fixe les principes fondamentaux qui encadrent l’action de l’État et donc l’organisation de l’administration militaire.
• Loi n°74-60/AN du 03 août 1960 : La loi de 1960 crée l’Armée Nationale et constitue une base juridique fondatrice pour son fonctionnement.
• Statut général des personnels des Forces Armées Nationales : Le statut général organise le régime des personnels des Forces Armées Nationales et précise leurs règles applicables, avec modificatifs.
• Lois de finances : Les lois de finances déterminent le cadre budgétaire de l’État, essentiel pour la gestion financière des organismes publics.
• Règlement général de la comptabilité publique : Le règlement général encadre les règles comptables applicables aux opérations de l’État et des autres organismes publics.

📝 Points essentiels

• La loi n°74-60/AN du 03 août 1960 porte création de l’Armée Nationale.
• La loi n°037-2008/AN du 29 mai 2008 fixe le statut général des personnels des Forces Armées Nationales et est modifiée par la loi n°043/2004/AN du 18 novembre 2004.
• La loi n°006-2003/AN du 24 janvier 2003 concerne les lois de finances.
• Le décret n°2005-255/PRES/PM/MFB du 12 mai 2005 porte règlement général de la comptabilité publique.
• Le décret n°2005-256/PRES/PM/MFB du 12 mai 2005 fixe le régime juridique applicable aux comptables publics.
• Le décret n°2005-257/PRES/PM/MFB du 12 mai 2005 encadre le régime des ordonnateurs et des administrateurs de crédits de l’État et des autres organismes publics.

💡 Astuce mémo

Cadre = Constitution + lois (création/statut/finances) + décrets (comptabilité/acteurs/contrôle).

📖 2. Organisation générale du corps de troupe

🔑 Notions clés & Définitions

• Règlement intérieur : Règlement intérieur : document précisant, dans l’esprit des règlements généraux, les conditions de vie particulières et le régime applicable au corps de troupe.
• Corps de troupe fractionné : Corps de troupe fractionné : division temporaire ou permanente en plusieurs fractions appartenant au même corps, même si elles sont plus ou moins éloignées.
• Unité formant corps : Unité formant corps : cas où la composition du corps de troupe se limite à une seule unité, qui s’administre comme telle avec des services administratifs et techniques.
• Groupement formant corps : Groupement formant corps : entité technique et administrative réunissant des unités élémentaires sous une autorité et une administration communes pour des missions diverses.
• CDC : CDC : chef exerçant une direction et une surveillance générale sur l’administration intérieure du corps de troupe, avec des décisions et instructions écrites.

📝 Points essentiels

• Le règlement intérieur précise, si nécessaire, les conditions de vie particulières et le régime de vie des personnels du corps de troupe.
• Le corps de troupe peut être divisé en fractions plus ou moins éloignées, sans cesser d’appartenir au même corps.
• Quand une seule unité compose le corps de troupe, elle forme corps et s’administre en tant que tel avec des services administratifs et techniques plus ou moins étoffés.
• Un groupement formant corps est une entité technique et administrative constituée par réunion d’unités élémentaires souvent d’armes et services différents sous une autorité commune.
• Le CDC exerce sur l’administration intérieure un rôle de direction et de surveillance générale et prend ou provoque les mesures nécessaires à l’exécution des règlements.
• Les décisions et instructions du CDC sont toujours données par écrit, et il vérifie la bonne gestion des ressources et l’existence effective des fonds du corps.

💡 Astuce mémo

CDC = « Direction + Contrôle écrit » : il dirige, surveille et formalise par écrit.

📖 3. Définition du corps de troupe et autorité

🔑 Notions clés & Définitions

• Chef de bureau instruction : Fonction d’encadrement chargée de l’étude, de la préparation, de la conduite et du contrôle de l’instruction ainsi que de l’entraînement physique et sportif.
• Chef des services administratifs : Responsable, sous l’autorité du chef de corps, du fonctionnement des services administratifs et du conseil en administration et comptabilité.
• Médecin-chef du corps : Médecin soumis à une double subordination, conseiller du commandement sur la santé et l’hygiène, et responsable du service de santé du corps.
• Service de santé du corps : Structure du corps ayant pour mission de maintenir le personnel en bon état sanitaire et d’assurer l’instruction technique des auxiliaires médicaux.
• Officier des transmissions : Auxiliaire direct du chef de corps chargé des questions de transmissions, de la mise en œuvre des moyens et du fonctionnement des réseaux.

📝 Points essentiels

• Le chef de bureau instruction étudie, prépare, conduit et contrôle l’instruction ainsi que l’entraînement physique et sportif du personnel.
• Le chef de bureau instruction planifie les activités et propose au chef de corps le programme général d’instruction, la formation des cadres et les exercices au camp.
• Le chef des services administratifs assure, sous l’autorité du chef de corps, le fonctionnement administratif et participe à la définition des objectifs et à la préparation budgétaire.
• Le chef des services administratifs dispose d’adjoints : officier trésorier, officier matériel d’intendance, chef des effectifs, officier casernement, officier d’ordinaire et vaguemestre.
• Dans les corps de faible importance, certaines fonctions peuvent être regroupées sur un même titulaire, et des fonctions d’officiers peuvent être confiées à des sous-officiers supérieurs qualifiés.
• Le médecin-chef est subordonné au chef de corps pour le commandement et au directeur régional du service de santé pour l’aspect technique, tout en appartenant au corps.

💡 Astuce mémo

Instruction = Planifier/Contrôler (bureau instruction), Administration = Budget/Services (services administratifs), Santé = Double subordination (médecin-chef), Transmissions = Liaisons (officier des transmissions).

📖 4. Formes du corps de troupe

🔑 Notions clés & Définitions

• Bataillon : Un bataillon est une forme de corps de troupe regroupant des unités sous une autorité et une administration communes.
• Unités formant corps : Les unités formant corps constituent une forme de corps de troupe, organisée sous une autorité et une administration communes.
• Groupements formant corps : Les groupements formant corps sont une forme de corps de troupe réunissant des unités sous une autorité et une administration communes.
• Détachements : Les détachements sont une forme de corps de troupe, constituée d’unités placées sous une autorité et une administration communes.
• Décret présidentiel : Le décret présidentiel est l’acte qui crée le corps de troupe au Burkina Faso et fixe ses caractéristiques.

📝 Points essentiels

• Le corps de troupe est la réunion d’unités tactiques ou techniques placées sous une autorité et une administration communes.
• Les formes possibles du corps de troupe sont : bataillon, unités formant corps, groupements formant corps, détachements.
• La création du corps de troupe au Burkina Faso se fait par décret présidentiel.
• La décision de création précise la date de création, l’appellation, les effectifs, la composition et le lieu d’implantation.
• La création est constatée par un PV établi par un Intendant militaire assisté d’un représentant du commandement après une revue d’effectifs.
• Les modifications peuvent être organiques (composition) et/ou nominales (appellation), et sont ordonnées par décision présidentielle puis constatées par PV par l’Intendant militaire.

💡 Astuce mémo

Formes = 4 familles : Bataillon, Unités, Groupements, Détachements (B-U-G-D).

📖 5. Rôle du chef de corps direction et surveillance

🔑 Notions clés & Définitions

• Chef de corps : Autorité du corps chargée de diriger et de surveiller l’administration générale et l’emploi des ressources.
• Registre des actes administratifs : Registre où sont inscrites les décisions et instructions du chef de corps, dont il vérifie la tenue et qu’il vise.
• Vérification de caisse : Contrôle par le chef de corps de l’existence effective des fonds de la caisse du corps, avec mention du résultat.
• Engagements de dépenses : Actes autorisés par le chef de corps qui permettent de lancer des dépenses conformément aux règles.
• Visa et arrêt des comptes : Actions du chef de corps qui valident et clôturent les comptes du corps et encadrent la correspondance et les dossiers.

📝 Points essentiels

• Le chef de corps assure la direction et la surveillance générale de l’administration du corps et prend les mesures nécessaires à l’exécution des règlements.
• Il fait présenter le registre des actes administratifs, vérifie sa bonne tenue et appose son visa sur les actes émanant de lui.
• Il s’assure de l’existence effective des fonds de la caisse du corps et consigne le résultat de ses vérifications de caisse au registre journal.
• Il autorise les engagements de dépenses et approuve les contrats du corps.
• Il vise et arrête les comptes, signe les correspondances administratives, les dossiers de pensions et les registres de constatation des blessures, maladies ou infirmités.
• Sa responsabilité peut être engagée en cas de mesures contraires aux règlements, de non-exécution d’ordres, ou d’inaction face à des irrégularités portées à sa connaissance, avec conséquences pécuniaires et/ou disciplin­

💡 Astuce mémo

Direction = DÉCIDER (registre/visa) + DÉPENSER (engagements/contrats) + DÉPOSER (fonds vérifiés) + DÉCIDER FIN (comptes arrêtés et signatures).

📖 6. Action du chef de corps envers le personnel

🔑 Notions clés & Définitions

• Responsabilités pécuniaires : Responsabilités pécuniaires : elles sont engagées quand les conséquences entraînent un préjudice matériel pour l’État, le corps ou les personnels.
• Responsabilité disciplinaire : Responsabilité disciplinaire : elle peut être engagée en cas de fautes lourdes, malversations, négligences ou désordre dans l’administration du corps.
• Haute surveillance et direction : Haute surveillance et direction : action exigée par les textes et règlements, dont le défaut peut fonder une responsabilité disciplinaire.
• Désordre dans l’administration du corps : Désordre dans l’administration du corps : situation administrative perturbée pouvant entraîner une responsabilité disciplinaire si l’action de surveillance est insuffisante.

📝 Points essentiels

• Le chef de corps peut être tenu responsable s’il ne prend pas les mesures nécessaires pour faire cesser des irrégularités commises.
• La responsabilité pécuniaire du chef de corps existe si les conséquences causent un préjudice matériel envers l’État, le corps (masses) ou les personnels.
• La responsabilité disciplinaire peut être engagée pour fautes lourdes, malversations et négligences.
• La responsabilité disciplinaire peut aussi viser tout désordre survenant dans l’administration du corps si le chef n’a pas exercé suffisamment la haute surveillance et la direction imposées par les textes et règlements.

💡 Astuce mémo

Surveillance = clé : si le chef ne stoppe pas les irrégularités, il paie (préjudice matériel) et/ou il est sanctionné (faute lourde/désordre).

📖 7. Gestion des personnels et maintien en condition

🔑 Notions clés & Définitions

• Officier du matériel : Responsable du matériel du corps, chargé de sa tenue comptable et de la vérification de son existence et de son bon état.
• Responsabilité pécuniaire de l’officier du matériel : Régime de responsabilité financière qui couvre les pertes, manquants, dégradations et certaines irrégularités d’écritures ou de sorties.
• Chef du service des RH : Autorité qui dirige le service des ressources humaines et pilote la gestion individuelle, collective et l’exploitation des données.
• Vaguemestre : Agent relevant du CSA, chargé de la remise et de l’expédition des correspondances postales et d’opérations liées à la caisse nationale d’épargne.
• Officier d’ordinaire : Responsable du fonctionnement général et de la gestion de l’ordinaire, sous la direction permanente du CDC et du CSA.

📝 Points essentiels

• L’officier du matériel vérifie l’exactitude des bons de distribution et contrôle l’état ou les factures des fournitures, confections et réparations de son service.
• L’officier du matériel centralise la comptabilité extérieure et intérieure du matériel et rapproche ses écritures avec celles des unités et services du corps.
• L’officier du matériel tient et établit les comptes relatifs au matériel du corps.
• La responsabilité pécuniaire de l’officier du matériel couvre aussi les sorties et distributions irrégulières sur pièces non approuvées par le CDC ou le CSA.
• La responsabilité pécuniaire vise également les omissions d’inscription des entrées ou réintégrations, ainsi que les erreurs, doubles emplois, surcharges et altérations d’écritures.
• En dehors des cas liés à l’existence et au bon état du matériel, la responsabilité disciplinaire peut être seule engagée selon la nature des faits mentionnés.

💡 Astuce mémo

Matériel = PÉCUNIAIRE : Pertes, manquants, dégradations + sorties/distributions irrégulières + écritures faussées.

📖 8. Esprit de corps et action personnelle du chef

🔑 Notions clés & Définitions

• Officier d’ordinaire : Fonction d’encadrement chargée du fonctionnement général et de la gestion de l’ordinaire sous la direction permanente du CDC et du CSA.
• Ordinaire : Service d’alimentation des rationnaires, géré avec des ressources prévues par la réglementation et organisé selon des normes diététiques.
• Trésorier du corps : Responsable de la caisse du corps, qui détient les fonds de l’ordinaire et exécute recettes et paiements selon les règles.
• CDU : Chargé de la garde, de l’entretien et de l’emploi du matériel confié, ainsi que des écritures liées à l’administration de la troupe sous ses ordres.
• Responsabilité pécuniaire des CDU : Obligation financière des CDU portant sur les fonds et matériels dont ils ont donné quittance ou récépissé, et sur certains paiements irréguliers.

📝 Points essentiels

• L’officier d’ordinaire gère l’ordinaire pour fournir une alimentation adaptée aux exigences du service et aux normes diététiques, en tenant compte des préférences dans une limite raisonnable.
• Les ressources en deniers de l’ordinaire servent notamment à réaliser les denrées, avec une vigilance sur stockage, conservation, préparation des repas et comptabilité des denrées.
• Tous les fonds de l’ordinaire (recettes et boni) sont détenus dans la caisse du corps par le trésorier, qui effectue recettes et paiements (sauf achats en espèces aux fournisseurs) et tient la comptabilité des deniers.
• L’officier d’ordinaire établit périodiquement un budget prévisionnel, étudie les menus réalisables, soumet les plans au CDC/CSA, puis planifie les approvisionnements selon les menus agréés et les effectifs.
• L’officier d’ordinaire réalise les approvisionnements auprès de l’intendance militaire, et pour les denrées non disponibles, via le commerce (commissions des ordinaires ou achats directs).
• Les CDU doivent justifier à chaque instant leurs actes de gestion (achats, perceptions, réparations, pertes, imputations datées et nominatives, réintégrations, mouvements), en enregistrant au jour le jour les écritures à

💡 Astuce mémo

Ordinaire = Menu→Achats→Comptes→Hygiène ; CDU = Matériel + Écritures + Justification immédiate ; Trésorier = Caisse de l’ordinaire (fonds détenus, paiements/recettes).

📖 9. Fonctions du chef de corps et direction

🔑 Notions clés & Définitions

• Administration du corps de troupe : L’administration du corps de troupe est l’ensemble des actions visant à satisfaire les besoins des militaires, dans le respect des règles et d’une enveloppe budgétaire donnée.
• Fonction financière : La fonction financière regroupe toutes les opérations liées à l’emploi des ressources du corps, depuis leur mobilisation jusqu’à leur utilisation.
• Centralisation des informations financières : La centralisation des informations financières consiste à rassembler les données et à produire des synthèses pour permettre au chef de corps de décider en matière financière.
• Service financier : Le service financier est l’organisation responsable de la fonction financière, dirigée par le chef des services administratifs et appuyée par le service des fonds.
• Service des fonds : Le service des fonds assure la prise en compte des recettes, leur conservation, leur utilisation régulière et la tenue des écritures comptables.

📝 Points essentiels

• Le chef de corps est responsable de l’administration du corps et exerce la direction et la surveillance de l’ensemble de la fonction financière.
• Le commandant en second peut recevoir certaines attributions en matière de direction de la fonction financière.
• Le chef des services administratifs est responsable du service financier et dirige le service des fonds.
• Le trésorier exerce les attributions relatives à la trésorerie.
• Les officiers relevant du chef des services administratifs engagent et gèrent les ressources (casernement, ordinaire, effectifs, matériel).
• Les commandants d’unités participent à l’exécution du service de la solde.

💡 Astuce mémo

Chef de corps = Direction + Surveillance ; Services = Finances (chef admin) et Fonds (trésorier).

📖 10. Trésorerie du corps de troupe recettes et dépenses

🔑 Notions clés & Définitions

• Fonds d’avance : Fonds initial versé au corps de troupe à sa création pour permettre le démarrage des opérations de trésorerie.
• Complément mensuel de la première mise : Versement périodique venant compléter la première mise initiale au cours de la vie du corps de troupe.
• Primes acquises à certaines masses : Recettes périodiques liées à des masses déterminées, perçues par le corps de troupe.
• Pièce justificative : Document qui appuie une écriture et atteste à la fois la régularité et l’existence de l’opération.
• Registre de caisse : Document comptable facultatif permettant au trésorier de connaître chaque soir la situation exacte et réelle de sa caisse.

📝 Points essentiels

• Le corps de troupe peut recevoir, en plus de la première mise, un complément mensuel, des primes liées à certaines masses, des allocations complémentaires ou exceptionnelles, le remboursement d’avances faites pour l’État
• Les dépenses peuvent être engagées de plein droit pour les dépenses de solde, sur décision du chef de corps, après autorisation du service pourvoyeur (dépenses remboursables), ou après décision de l’autorité compétente (
• Aucun paiement ne doit intervenir sans un titre de créance conforme aux conditions de forme et de fonds prévues par les règles de comptabilité publique
• Le paiement peut se faire par virement au C.C.P ou au trésor, par numéraire, par chèque d’assignation ou par mandat carte postale, selon le montant et les modalités prévues
• Le trésorier doit contrôler la régularité des pièces, vérifier le titulaire de la créance et le compte crédité, et exiger l’acquit du créancier sur le titre de créance
• La comptabilité deniers repose sur l’enregistrement chronologique des opérations, l’appui par pièces justificatives, et l’inscription préalable des opérations de caisse au registre de caisse avant le registre journal

💡 Astuce mémo

Recettes = 1ère mise + compléments + primes + allocations + remboursements ; Dépenses = engager (solde/chef/service/autorité) puis payer seulement avec titre conforme + contrôle du trésorier + acquit.

📖 11. Comptabilité deniers et pièces justificatives

🔑 Notions clés & Définitions

• Prêt-franc : Le prêt-franc est une modalité de constatation des droits d’alimentation via un état décompté, avec émargement des parties prenantes.
• Situation administrative de quinzaine : La situation administrative de quinzaine est un document périodique servant à constater les droits d’alimentation avant inscription en comptabilité deniers.
• Comptabilité deniers du corps : La comptabilité deniers du corps regroupe les recettes liées aux droits d’alimentation et sert de base à l’imputation des dépenses.
• Achats sur simples factures : Les achats sur simples factures sont des dépenses réalisées sans marché, lorsque le chef de corps agit dans le cadre des masses du corps.
• Rapport de pertes et dégradations : Le rapport de pertes et dégradations est un document établi par le détenteur du matériel pour exposer les causes et proposer l’imputation.

📝 Points essentiels

• Les primes diverses peuvent être gérées en commun dans un ordinaire ou sous forme de prêt-franc, et viser une alimentation saine et rationnelle.
• En temps d’opération de guerre, de police, de manœuvre ou de mobilisation, tous les militaires reçoivent la même prime sans distinction de catégorie.
• Les droits d’alimentation constatés sur les situations administratives de quinzaine sont inscrits en recettes dans l’ordinaire puis intégrés à la comptabilité deniers du corps.
• Le prêt-franc est constaté par un état décompté comportant l’émargement de chaque partie prenante, et la dépense est imputée à l’ordinaire.
• Les achats peuvent être faits pour le compte de l’État sur instruction du ministre, ou au titre des masses pour les confections, fournitures et réparations au profit du corps.
• Les contrats d’achat se font soit par appel à la concurrence, soit par concours provoqué par le CDC, soit de gré à gré en respectant les conditions des achats publics réglementaires.

💡 Astuce mémo

Ordinaire = recettes + deniers; Prêt-franc = état décompté émargé; Achats = concurrence/concours/gré à gré; Pertes = rapport → DCIM.

📖 12. Solde, masses, alimentation et achats

🔑 Notions clés & Définitions

• Faute personnelle : La faute personnelle est une faute détachable du service, dont l’acte générateur révèle une intention ou un comportement fautif précis.
• Faute de service : La faute de service est une faute liée au fonctionnement du service, qui peut être retenue lorsque la faute personnelle est difficile à établir.
• Ordonnateur unique : L’ordonnateur unique du budget est le Président du Faso, qui engage l’autorité budgétaire sur l’ensemble du budget.
• Ordonnateur délégué : L’ordonnateur délégué est le Ministre de finances, désigné par délégation permanente sous l’autorité du Président du Faso.
• Cour de discipline budgétaire : La Cour de discipline budgétaire sanctionne les fautes de gestion commises dans l’exécution du budget.

📝 Points essentiels

• La faute personnelle est dite « détachable » : l’acte générateur doit laisser apparaître une intention ou un comportement précis.
• Les éléments révélateurs de la faute personnelle incluent l’intention de nuire, l’intention malveillante, la brutalité, la recherche d’un intérêt personnel et la faute lourde inexcusable.
• En l’absence de texte légal, la responsabilité pécuniaire ne peut être engagée que s’il y a faute personnelle.
• Le Président du Faso est l’ordonnateur unique du budget ; le Ministre de finances est ordonnateur délégué par délégation permanente.
• Le DCIM est ordonnateur secondaire unique par délégation du MEF pour le budget du département de la Défense.
• Les administrateurs (ministres) sont responsables pour la partie du budget correspondant à leurs attributions et peuvent être traduits devant la Haute Cour de Justice.

💡 Astuce mémo

Faute personnelle = « intention / brutalité / intérêt / faute lourde » ; sans texte = « pas de faute personnelle, pas de responsabilité pécuniaire ».

📅 Repères chronologiques

Date	Événement
03 août 1960	Loi n°74-60/AN portant création de l’Armée Nationale
29 mai 2008	Loi n°037-2008/AN portant statut général des personnels des Forces Armées Nationales
12 mai 2005	Décret n°2005-255/PRES/PM/MFB portant règlement général de la comptabilité publique

📊 Tableaux de synthèse

Formes du corps de troupe

Forme	Idée centrale	Autorité/administration
Bataillon	Regroupe des unités sous une autorité et une administration communes	Autorité et administration communes
Unités formant corps	Quand la composition se limite à une seule unité, elle forme corps et s’administre en tant que tel	Services administratifs et techniques (plus ou moins étoffés)
Groupement formant corps	Entité technique et administrative pour missions diverses, réunissant des unités élémentaires souvent d’armes et services différents	Autorité et administration communes
Détachements	Unités placées sous une autorité et une administration communes	Autorité et administration communes

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre la responsabilité pécuniaire (préjudice matériel) et la responsabilité disciplinaire (fautes lourdes, malversations, négligences, désordre faute de haute surveillance).
2. Croire que le chef de corps exécute la comptabilité : il dirige/surveille, vise/arrête les comptes, mais le trésorier tient les écritures et manie les fonds.
3. Mélanger faute personnelle et faute de service : la faute personnelle est détachable avec intention/acte, tandis que la faute de service relève du fonctionnement normal du service.
4. Penser que des paiements peuvent être faits sans titre de créance : le paiement n’intervient que sur présentation d’un titre conforme aux conditions de forme et de fonds.
5. Oublier l’écrit : les décisions et instructions du CDC sont toujours données par écrit, et le registre des actes administratifs doit être présenté et visé.
6. Confondre ordinaire et comptabilité deniers : l’ordinaire gère l’alimentation (menus, denrées), tandis que la comptabilité deniers enregistre chronologiquement les opérations et s’appuie sur pièces justificatives et en-c
7. Croire que les fonds de l’ordinaire sont détenus par l’officier d’ordinaire : tous les fonds sont détenus dans la caisse du corps par le trésorier, l’officier d’ordinaire prépare/planifie et justifie au trésorier.

✅ Checklist Examen

1. Citer le rôle du CDC : direction et surveillance générale, mesures nécessaires à la bonne exécution des règlements, décisions/instructions par écrit, vérification de la gestion et de l’existence effective des fonds.
2. Expliquer les responsabilités du CDC : conséquences des mesures contraires aux règlements ou de la non-exécution, responsabilité pécuniaire en cas de préjudice matériel, responsabilité disciplinaire en cas de fautes lour
3. Lister les domaines d’action du chef de corps : instruction/entraînement, administration, maintien en condition matériel et infrastructure, préparation/conduite de la mission opérationnelle.
4. Décrire l’action auprès du personnel : réunions, revue des catégories, discipline, alimentation, santé/hygiène/sécurité du travail, instruction et entraînement.
5. Définir les formes du corps de troupe (bataillon, unités formant corps, groupements formant corps, détachements) et rappeler que la création se fait par décret présidentiel.
6. Expliquer la création et sa constatation : contenu de la décision (date, appellation, effectifs, composition, lieu) et PV par un Intendant militaire assisté d’un représentant du commandement après revue d’effectifs.
7. Expliquer les modifications et la dissolution : modifications organiques/nominales ordonnées par décision présidentielle puis constatées par PV, et dissolution précédée d’une revue d’effectifs avec PV fixant destination/
8. Maîtriser les attributions du chef de corps : registre des actes administratifs (présentation, bonne tenue, visa), vérification de caisse et mention au registre journal, engagements de dépenses, approbation des contrats,
9. Maîtriser les responsabilités du chef de corps envers le personnel : responsabilité pécuniaire si préjudice matériel, responsabilité disciplinaire pour fautes lourdes/malversations/négligences et pour désordre si haute
10. Expliquer les fonctions d’exécution liées à la gestion : trésorier (maniement des fonds, écritures, paiements autorisés, quittances, responsabilité pécuniaire), officier du matériel (comptabilité matériel, conservation,
11. Expliquer l’officier d’ordinaire et l’ordinaire : gestion de l’alimentation (budget prévisionnel, menus, approvisionnements, stockage/conservation/préparation, comptabilité des denrées) et rappeler que les fonds de l’ord
12. Expliquer la trésorerie : recettes (1ère mise, compléments, primes, allocations, remboursements), dépenses (engagements selon cas, paiement seulement sur titre conforme, modes de paiement), et bases de la comptabilité (é
13. Expliquer prêt-franc et situations de quinzaine : état décompté émargé pour prêt-franc, inscription en recettes puis intégration en comptabilité deniers, et imputation à l’ordinaire.
14. Expliquer les achats et contrats : achats pour compte de l’État sur instruction du ministre, achats au titre des masses, contrats par appel à la concurrence/concours/gré à gré, et achats sur simples factures selon masses