Hoja de repaso: Les Fondements du Droit de la Famille

📋 Plan du Cours

1. Droit de la famille et sources
2. Concubinage et rupture
3. PACS
4. Mariage et conditions
5. Divorce
6. Filiation charnelle
7. AMP et filiation
8. Adoption plénière et simple

📖 1. Droit de la famille et sources

🔑 Notions clés & Définitions

• Famille en droit : La famille en droit désigne un groupement reconnu par des liens de parenté, d’alliance ou par une vie commune, sans définition légale unique et avec une notion évolutive.
• Parenté : La parenté est le lien juridique qui rattache des personnes par le sang ou par l’adoption.
• Alliance : L’alliance est le lien juridique créé par le mariage, par exemple entre beaux-parents et apparentés par mariage.
• Liberté de se marier : La liberté de se marier est un principe constitutionnel garantissant le droit de choisir de se marier.

📝 Points essentiels

• Il n’existe pas de définition légale unique de la famille et la notion varie dans le temps et l’espace.
• Les formes de famille mentionnées incluent notamment les familles mariées, monoparentales, recomposées, homoparentales et celles sans enfants.
• La hiérarchie des sources commence par la Constitution et le bloc de constitutionnalité, puis inclut la CEDH et le Code civil.
• La Constitution consacre la liberté de se marier (CC 13 août 1993) et la CEDH mobilise notamment les art. 8 (vie privée) et 12 (mariage).
• Le Code civil (Livre I) et la jurisprudence de la 1re chambre civile structurent l’application des règles, avec un appui aussi des textes internationaux comme la DUDH de 1948 et la Convention ONU relative aux droits de l’enfant de 1989.
• Chronologie repère : 1970 autorité parentale, 1975 réforme du divorce, 1999 création du PACS et définition du concubinage, 2004 réforme du divorce, 2013 mariage pour tous, 2016 divorce sans juge, 2019 suppression de la conciliation obligatoire, 2021 AMP ouverte, 2022 réforme de l’adoption.

💡 Astuce mémo

Constitution → CEDH(8-12) → Code civil(Livre I) → 1re civ. + textes internationaux.

📖 2. Concubinage et rupture

🔑 Notions clés & Définitions

• Concubinage : Le concubinage est une union de fait fondée sur une vie commune stable et continue entre deux personnes, vivant en couple, sans régime légal automatique.
• Vie commune : La vie commune désigne l’intention de vivre ensemble et de former un couple, sans exiger un même toit.
• Responsabilité pour faute : La responsabilité pour faute permet d’obtenir des dommages-intérêts en cas de rupture liée à une faute, à condition d’établir dommage et causalité.
• Obligation naturelle : Une obligation naturelle correspond à un engagement spontané sans contrainte juridique qui peut devenir exécutoire s’il a été accepté volontairement.

📝 Points essentiels

• Le concubinage se prouve par tous moyens (témoins, factures, bail) et peut être attesté par un certificat délivré en mairie.
• L’absence de cohabitation n’exclut pas la vie commune si la relation de couple reste stable et continue, selon la 1re civ. 6 mars 2024.
• Pour une rupture fautive, il faut une faute, un dommage (moral ou matériel) et un lien de causalité, sur le fondement de l’art. 1240.
• Une rupture sans « un mot » après 40 ans peut être jugée fautive, comme dans l’arrêt 1re civ. 3 janvier 2006.
• L’obligation naturelle (art. 1100 al. 2) permet de rendre civilement exécutoire une promesse spontanée, par exemple une promesse de laisser le logement (1re civ. 17 nov. 1999).
• En cas de décès d’un concubin, la réparation est possible si un tiers responsable est en cause, comme avec le revirement « Dangereux » (ch. mixte 27 fév. 1970).

💡 Astuce mémo

Concubinage = 2 conditions qui suffisent : Vie de couple + stabilité/continuité (le même toit n’est pas requis).

📖 3. PACS

🔑 Notions clés & Définitions

• Prohibition en PACS : En PACS, certaines unions sont interdites pour des liens familiaux proches ou une situation de polygamie.
• Enregistrement du PACS : L’enregistrement par l’autorité d’état civil fait naître les effets du PACS entre partenaires.
• Obligation de vie commune : L’obligation de mener une vie commune (toit et activité de vie partagée) relève de l’ordre public en PACS.
• Aide matérielle réciproque : L’aide matérielle réciproque est une obligation patrimoniale mutuelle, exigible de manière impérative.
• Régime légal des biens : Le régime légal du PACS organise le sort des biens avec, par défaut, une séparation des biens.

📝 Points essentiels

• La convention de PACS est obligatoire, écrite, signée physiquement par les deux partenaires (pas de procuration) et peut être en acte notarié ou sous seing privé, le tout pour organiser la vie commune et le régime patrimonial.
• Depuis novembre 2017, l’officier d’état civil de la mairie du lieu de résidence commune enregistre le PACS, et la convention notariée est enregistrée par le notaire.
• Les effets du PACS entre partenaires naissent dès l’enregistrement, et les effets à l’égard des tiers deviennent opposables à compter de la publicité par mention en marge des actes de naissance.
• Les dettes ménagères engagent solidairement les partenaires, sauf pour les dépenses manifestement excessives, les achats à tempérament ou emprunts non modestes et les emprunts non modestes dont le montant cumulé devient excessif.
• Depuis 2006, le régime légal correspond à une séparation des biens, chaque partenaire restant propriétaire de ses biens acquis, tandis que l’indivision peut être choisie conventionnellement avec une exclusion légale de certains biens par l’article 515-5-2.
• Le PACS cesse notamment par décès, mariage des partenaires (ensemble ou avec un tiers), déclaration conjointe, ou décision unilatérale, avec des effets aux tiers à partir de la publicité et une liquidation des intérêts pécuniaires réglée par les partenaires ou, en cas de difficulté, par le JAF.

💡 Astuce mémo

En PACS : Convention + Deux signent + Enregistrement = effets ; Publicité = opposable aux tiers.

📖 4. Mariage et conditions

🔑 Notions clés & Définitions

• Âge nubile : L’âge nubile fixe le seuil à partir duquel les futurs époux peuvent se marier sans autorisation spécifique liée à la minorité.
• Motif grave : Le motif grave est une justification légale permettant certaines dérogations à des interdictions ou formalités liées au mariage.
• Consentement matrimonial : Le consentement matrimonial désigne l’accord personnel des deux futurs époux, exprimé par un véritable « oui » lors du mariage.
• Vices du consentement : Les vices du consentement regroupent les causes rendant le consentement juridiquement imparfait, notamment la violence et l’erreur sur des qualités essentielles.

📝 Points essentiels

• L’âge minimal est de 18 ans pour les deux époux depuis 2006, sauf dispense du procureur pour motifs graves tels qu’une grossesse (art. 145).
• En cas de mariage de mineurs, l’autorisation du procureur est requise, ainsi que celles des représentants légaux, avec l’accord d’un parent suffisant si l’autre ne suit pas.
• Sont interdites la polygamie et toute seconde union avant dissolution du premier mariage, sanctionnées pénalement par 1 an d’emprisonnement et 45 000 € (art. 147).
• L’inceste est prohibé par des empêchements absolus entre ascendants/descendants et entre frères/sœurs (art. 161 et 162), et des empêchements relatifs avec dérogation possible accordée par le président de la République pour motif grave (art. 161 et 163).
• Le mariage requiert la présence des deux époux et l’intention matrimoniale : le mariage « blanc »/fictif est nul et le mariage posthume suppose une autorisation du président de la République (art. 171).
• Les vices du consentement (art. 180) entraînent une nullité relative : violence (physique ou morale), et erreur sur les qualités essentielles, la jurisprudence excluant la virginité mais pouvant retenir l’aptitude aux relations sexuelles comme qualité essentielle (CA Douai 2008 ; CA Poitiers 2022).

💡 Astuce mémo

Âge 18 / deux « oui » / Inceste = absolu (lignes + fratrie) / Polygamie = 1er mariage d’abord.

📖 5. Divorce

🔑 Notions clés & Définitions

• Divorce par consentement mutuel : Divorce fondé sur l’accord des deux époux sur la rupture et sur toutes ses conséquences.
• Acceptation du principe de la rupture : Divorce lorsque les deux époux veulent divorcer mais n’arrivent pas à se mettre d’accord sur toutes les conséquences de la rupture.
• Altération définitive du lien conjugal : Divorce fondé sur la cessation durable de la vie commune, à la fois matérielle et affective.
• Divorce pour faute : Divorce prononcé en raison de manquements graves ou renouvelés aux devoirs du mariage rendant le maintien de la vie commune intolérable.
• Séparation de corps : Séparation qui maintient le mariage tout en relâchant certains effets, sans dissoudre le lien matrimonial.

📝 Points essentiels

• Les divorces se répartissent en 4 cas : consentement mutuel (55%), acceptation du principe de la rupture (25%), altération définitive du lien conjugal (14%) et faute (6%).
• Consentement mutuel : convention signée par 2 époux et 2 avocats, délai de réflexion d’au moins 15 jours après envoi, puis transmission au notaire dans les 7 jours avec force exécutoire formelle (pas de juge, sauf audition demandée si enfant mineur capable de discernement).
• Acceptation du principe de la rupture : l’accord est irrévocable même en appel une fois accepté, et depuis 2019 la procédure s’ouvre aux époux sous protection, le juge statuant ensuite sur les conséquences.
• Altération définitive du lien conjugal : il faut une cessation de vie commune depuis au moins 1 an depuis 2021, appréciée au jour de l’assignation (ou au prononcé sans motifs), avec interruption possible (repart à zéro) mais pas de suspension.
• Divorce pour faute : il faut cumulativement une faute grave ou renouvelée et une situation rendant intolérable le maintien de la vie commune, et la réconciliation vaut pardon empêchant toute nouvelle invocation de la faute pardonnée.
• Séparation de corps : le mariage n’est pas dissous donc la fidélité et le devoir de secours subsistent sans prestation compensatoire, et la conversion en divorce est possible à la demande d’un seul après 2 ans de séparation de corps.

💡 Astuce mémo

Consentement = accord complet; Principe = pas d’accord total mais irrévocable; Altération = 1 an de vie commune cessée; Faute = 2 conditions cumulées; Séparation = mariage maintenu + conversion après 2 ans.

📖 6. Filiation charnelle

🔑 Notions clés & Définitions

• Filiation unique : Principe selon lequel la filiation de l’enfant est unique depuis 2005, quel que soit le statut des parents.
• Présomption de paternité : Présomption légale qui attribue automatiquement au mari la paternité de l’enfant conçu ou né pendant le mariage.
• Désignation de la mère à l’état civil : Mode d’établissement maternel fondé sur la seule indication de la mère dans l’acte de naissance.
• Reconnaissance de filiation : Acte volontaire et unilatéral qui établit la filiation par la déclaration d’un parent, avant ou après la naissance.

📝 Points essentiels

• Présomption de paternité : l’enfant conçu ou né pendant le mariage fait présumer le mari père, sans démarche particulière.
• La présomption peut être écartée en cas de séparation légale ou de corps, et peut aussi être rétablie si la possession d’état est conforme.
• La maternité est établie par la seule désignation dans l’acte de naissance, sauf hypothèse d’accouchement sous X où la mère peut refuser toute indication.
• Période légale de conception : présomption simple entre le 300e et le 180e jour avant la naissance.
• L’expertise génétique est de droit en matière de filiation et le refus de s’y soumettre entraîne une présomption défavorable.
• La possession d’état se prouve par nomen, tractatus et fama, constatés via un acte de notoriété délivré par le juge ou le notaire.

💡 Astuce mémo

Mariage = père présumé (mari), puis 3 preuves sociales (nomen-tractatus-fama) si contestation.

📖 7. AMP et filiation

🔑 Notions clés & Définitions

• Assistance Médicale à la Procréation : Médicalisation de la conception permettant d’établir une filiation sans lien de sang, dans le cadre fixé par la loi bioéthique.
• GPA interdite : Mise à disposition d’un corps en vue d’une grossesse pour autrui, strictement prohibée en France et sanctionnée pénalement.
• Consentement à l’AMP : Accord préalable donné par écrit, après un mois de réflexion post-dernier entretien, révocable à tout moment par écrit.
• Filiation AMP hétérologue : Mode d’établissement de la filiation lorsqu’un tiers a fourni un gamète, avec règles spécifiques si le père ne reconnaît pas.

📝 Points essentiels

• L’AMP est ouverte aux couples de femmes et aux femmes seules non mariées depuis la réforme de 2021, l’infertilité médicalement diagnostiquée n’étant plus une condition générale.
• L’âge limite est de 45 ans pour la femme qui porte, 43 ans pour le prélèvement de gamètes et 60 ans pour l’autre membre du couple, et l’AMP post-mortem est interdite depuis 1994.
• En principe, la contestation de la filiation établie par AMP est interdite car le consentement fait obstacle à la contestation, avec des exceptions prévues par le cours.
• En cas d’AMP hétérologue, si le père ne reconnaît pas, la mère ou l’enfant peut agir judiciairement en prouvant le consentement à l’AMP.
• Pour les couples de femmes, la filiation de l’autre mère résulte d’une reconnaissance conjointe anticipée remise à l’officier d’état civil à la naissance ; sinon, le procureur peut être saisi par tout intéressé sans autorité parentale conjointe.
• L’action en “subsides” (art. 342 et s.) ne crée pas de filiation : elle vise une pension alimentaire pour l’enfant dont la paternité n’est pas établie, avec une décision à valeur future seulement.

💡 Astuce mémo

Consentement verrouille la filiation : à l’AMP, pas de contestation possible sauf cas prévus, car “l’acceptation écrite” ferme la porte.

📖 8. Adoption plénière et simple

🔑 Notions clés & Définitions

• Adoption plénière : Action juridique prononcée par le juge qui substitue entièrement une filiation adoptive à la filiation biologique.
• Adoption simple : Action juridique prononcée par le juge qui conserve la filiation biologique tout en ajoutant une filiation adoptive.
• Agrément : Décision administrative préalable exigée notamment pour les pupilles de l’État et les enfants étrangers en vue d’une adoption.
• Révocation de l’adoption simple : Procédure judiciaire permettant d’anéantir une adoption simple pour des motifs graves, sans effet rétroactif.

📝 Points essentiels

• Plénière : l’adoptant doit avoir au moins 26 ans et, s’il s’agit d’un couple, justifier d’une vie commune d’au moins 1 an ou de l’âge de 26 ans pour chacun, avec consentement du conjoint ou partenaire si applicable (art. 343 et 343-1).
• Plénière : l’enfant est en principe adopté s’il a moins de 15 ans, avec exceptions entre 15 et 21 ans prévues notamment pour l’accueil avant 15 ans ou pour certains enfants (pupilles, délaissés).
• Agrément : valable 5 ans (depuis 1996), son refus est motivé et contestable devant le juge administratif, avec un délai de 30 mois avant une nouvelle demande.
• Plénière : après placement, prévu pour une durée de 6 mois chez les futurs adoptants, la restitution à la famille biologique devient impossible après 6 mois, et pendant la rétractation (2 mois) le placement n’est pas possible.
• Adoption plénière vs simple : la plénière rompt le lien biologique (filiation remplacée) et est irrévocable, tandis que la simple maintient le double lien et peut être révoquée pour motifs graves (art. 368).
• Révocation simple : l’adopté mineur ne peut faire révoquer que via le ministère public, l’adopté majeur ou l’adoptant agissent, et la révocation ne produit d’effets que pour l’avenir.

💡 Astuce mémo

Plénière = plein remplacement de la filiation ; simple = filiation en plus, révocable seulement pour motifs graves.

📅 Repères chronologiques

📊 Tableaux de synthèse

Adoption plénière vs simple

4 cas de divorce

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre vie commune et cohabitation : l’absence de cohabitation n’exclut pas la vie commune en concubinage.
2. Croire que le concubinage crée automatiquement un régime matrimonial, une solidarité des dettes ménagères ou une présomption de paternité : le cours dit le contraire.
3. Penser que le PACS peut être signé par procuration : le cours exige la présence physique des deux partenaires lors de la signature.
4. Mélanger consentement et présence : pour le mariage, les deux « oui » sont indispensables et la présence des deux époux est obligatoire.
5. Confondre divorce pour faute et faute « automatique » : le cours insiste sur l’appréciation par le juge et sur la nécessité d’une situation rendant intolérable la vie commune.
6. Oublier que la filiation charnelle est « unique depuis 2005 » : ce n’est pas une distinction légitimité/naturel qui commande la matière.
7. Dire que l’AMP permet la contestation systématiquement de la filiation : le cours affirme une interdiction de principe, avec seulement des exceptions prévues.

✅ Checklist Examen

1. Identifier la famille en droit (parenté, alliance, vie commune) et expliquer l’absence de définition légale unique selon le cours.
2. Reconstituer la hiérarchie des sources (Constitution/bloc, CEDH, Code civil—Livre I—jurisprudence 1re civ.) et les art. CEDH mobilisés.
3. Rappeler les éléments constitutifs du concubinage (vie commune, stabilité/continuité, 2 personnes, vie de couple) et les preuves admissibles.
4. Expliquer la preuve en concubinage (preuve libre + certificat en mairie) et les effets juridiques quasi nuls (notamment pas de solidarité et pas de présomption).
5. Expliquer la responsabilité pour faute en cas de rupture de concubinage (art. 1240) avec les 3 conditions : faute, dommage, lien de causalité.
6. Exposer la formation du PACS (convention écrite, présence physique, enregistrement depuis nov. 2017) et dire quand les effets naissent entre partenaires et à l’égard des tiers.
7. Citer les obligations personnelles du PACS (vie commune—ordre public, assistance réciproque) et l’obligation patrimoniale d’aide matérielle réciproque.
8. Maîtriser le régime des biens du PACS depuis 2006 (séparation des biens) et les règles/limites de la solidarité des dettes ménagères (3 exceptions).
9. Distinguer les conditions de fond du mariage : capacité (18 ans depuis 2006 + dispense motifs graves), interdictions (polygamie, inceste) et consentement (2 « oui » + intention matrimoniale).
10. Reformuler les 4 cas de divorce avec leur base et leur logique, puis préciser les exigences en matière de faute (intolérable + faute) et d’irrévocabilité pour l’acceptation du principe.
11. Expliquer les modes d’établissement de la filiation charnelle (présomption de paternité, désignation de la mère, reconnaissance, possession d’état) et les règles de preuve (expertise génétique de droit, périodes légales).
12. Exposer le cadre de l’AMP : interdiction de la GPA, conditions d’âge et de consentement, interdiction de principe de contestation, et règles spécifiques de filiation (hétérologue/père non reconnaissant, couple de femmes).
13. Comparer adoption plénière vs adoption simple : lien biologique, irrévocabilité/révocation, effets de la révocation (avenir), et conséquence successorales (famille adoptive seule vs double).