Hoja de repaso: Principes du procès civil et pénal

1. 📌 L'essentiel

• La justice judiciaire traite des litiges liés à la liberté, propriété, vie privée, domicile (art 66 C).
• La justice administrative intervient pour les actes des autorités administratives.
• La hiérarchie judiciaire : tribunal de première instance, cour d Cour de cassation.
• L’instance est la période durant laquelle l’affaire est instruite et préparée pour l’audience.
• L’action en justice permet de faire cesser un dommage, avec interdiction de justice par soi-même.
• La saisine se fait par requête ou assignation en civil, plainte ou enquête en pénal.
• Deux modèles procéduraux : accusatoire (civil), inquisitoire (pénal).
• Procédure écrite (mémoires) ou orale (audiences).
• Le principe du contradictoire garantit le droit à l’information, à la défense, sous peine de nullité.
• Voies de recours principales : appel, opposition, révision, cassation.

2. 🧩 Structures & Composants clés

• Juridictions : Tribunal, Cour d’appel, Cour de cassation.
• Actes de justice : Jugement, ordonnance, arrêt.
• Procédures : Civil (requête, assignation), pénal (plainte, enquête).
• Principes : Contradictoire, légalité, impartialité.
• Voies de recours : Appel, opposition, révision, pourvoi en cassation.
• Modèles procéduraux : Accusatoire, inquisitoire.
• Parties : Demandeur, défendeur, ministère public.

3. 🔬 Fonctions, Mécanismes & Relations

• La hiérarchie assure la cohérence du système judiciaire.
• La saisine initie la procédure, déclenchant l’instruction.
• Le modèle accusatoire privilégie l’initiative des parties, l’inquisitoire donne plus de pouvoir au juge.
• La procédure écrite permet la transmission de mémoires, la procédure orale favorise l’audience.
• Le principe du contradictoire implique que chaque partie doit être informée et pouvoir répondre.
• La nullité du jugement est prononcée en cas de violation du contradictoire.
• Les voies de recours permettent de contrôler ou réformer la décision de justice.
• La hiérarchie garantit la possibilité de faire appel ou de se pourvoir en cassation.

4. Tableau comparatif : Modèles procéduraux

Élément	Accusatoire	Inquisitoire
Rôle des parties	Principal, jouent un rôle actif	Passif, rôle limité du juge
Rôle du juge	Arbitrage, contrôle des parties	Dirige l’instruction
Procédure	Écrite ou orale, contradictoire	Instruire, enquête, contrôle
Exemple	Procès civil, procédure pénale	Procédure d’enquête, information judiciaire

5. 🗂️ Diagramme Hiérarchique

Justice
 ├─ Judiciaire
 │    ├─ Tribunal
 │    │    ├─ Audience
 │    │    └─ Décision
 │    ├─ Cour d’appel
 │    │    ├─ Appel
 │    │    └─ Décision
 │    └─ Cour de cassation
 │         ├─ Rejet ou cassation
 │         └─ Règle de droit
 └─ Administrative
      ├─ Tribunal administratif
      ├─ Cour administrative d’appel
      └─ Conseil d’État

6. ⚠️ Pièges & Confusions fréquentes

• Confondre compétence du juge judiciaire et administratif.
• Confondre procédure accusatoire et inquisitoire.
• Négliger l’importance du principe du contradictoire.
• Confondre nullité absolue et relative.
• Oublier que la procédure écrite privilégie la transmission de mémoires.
• Confondre voies de recours : appel, opposition, révision, cassation.
• Croire que le jugement peut être modifié sans recours.
• Confondre instance et procédure.

7. ✅ Checklist Examen Final

• Savoir distinguer justice judiciaire et administrative.
• Connaître la hiérarchie judiciaire et ses fonctions.
• Maîtriser les modalités de saisine en civil et pénal.
• Comprendre les modèles accusatoire et inquisitoire.
• Expliquer le principe du contradictoire.
• Identifier les différentes voies de recours.
• Connaître la structure d’un jugement et ses caractéristiques.
• Être capable de représenter la hiérarchie judiciaire en diagramme ASCII.
• Identifier les erreurs fréquentes en procédure.
• Savoir citer les articles clés (ex : art 66 C, art 6 CEDH).

Procès Civil & Pénal
 ├─ Compétence
 │   ├─ Judiciaire : liberté, vie privée, propriété
 │   └─ Administrative : actes administratifs
 ├─ Hiérarchie
 │   ├─ Tribunal
 │   ├─ Cour d’appel
 │   └─ Cour de cassation
 ├─ Instance
 │   ├─ Instruction
 │   └─ Audience
 ├─ Action en justice
 │   ├─ Droit de saisir
 │   └─ Interdiction de justice par soi-même
 ├─ Modalités
 │   ├─ Civil : requête, assignation
 │   └─ Pénal : plainte, enquête
 ├─ Modèles procéduraux
 │   ├─ Accusatoire
 │   └─ Inquisitoire
 ├─ Procédure
 │   ├─ Écrite
 │   └─ Orale
 ├─ Contradictoire
 │   ├─ Droit à l’information
 │   └─ Droit de s’exprimer
 └─ Voies de recours
     ├─ Appel
     ├─ Opposition
     ├─ Révision
     └─ Cassation