Introduction au droit du travail et hiérarchie des normes

Trecho da ficha de revisão

Plan du Cours

  1. Sources générales du droit
  2. Sources spécifiques du droit du travail
  3. Droit négocié et conventions collectives
  4. Hiérarchie des normes et ordonnances Macron
  5. Recrutement et liberté d’embauche
  6. Information, formation et régime social
  7. Obligations du salarié
  8. Obligations de l’employeur
  9. Harcèlement au travail
  10. Contrat de travail et subordination

1. Sources générales du droit

Notions clés & Définitions

  • Hiérarchie des normes : Organisation des normes en niveaux, où la validité d’une règle dépend de sa conformité à une norme supérieure.
  • Constitution du 4 octobre 1958 : Texte fondateur de la Vème République qui répartit les pouvoirs et encadre le fonctionnement des institutions.
  • Bloc de constitutionnalité : Ensemble de textes et principes ayant une valeur constitutionnelle, mobilisés comme références de contrôle.
  • Sources nationales du droit : Ensemble des origines du droit au sein de l’État, regroupant sources écrites et non écrites.
  • Sources internationales du droit : Ensemble des normes venant du droit des relations entre États et, le cas échéant, du droit européen.

Points essentiels

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Prévia do quiz

1. Quel comportement du salarié peut constituer une faute disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement ?

2. Quelle limite hebdomadaire maximale de travail s’applique, heures supplémentaires comprises ?

3. Quel est l’effet juridique d’une rupture d’un commun accord qui ne respecte pas le régime de la rupture conventionnelle ?

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Hiérarchie des normes — définition ?

Organisation des normes selon leur niveau de légitimité.

Constitution 1958 — rôle ?

Organise les pouvoirs et encadre les institutions.

Bloc de constitutionnalité — composantes ?

DDHC, préambule 1946, PFRLR.

Sources nationales du droit — exemples ?

Loi, règlements, jurisprudence.

Sources internationales du droit — exemples ?

Traités, règlements européens, directives.

Principe de faveur — principe ?

Norme inférieure peut déroger si plus favorable.

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Perguntas frequentes

O que a ficha de revisão sobre Introduction au droit du travail et hiérarchie des normes cobre?

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