Introduction aux Modes Alternatifs de Règlement des Conflits

📋 Plan du Cours

1. Distinction conflit, différend et litige
2. Modes amiables de résolution des différends
3. Obligation légale de tenter un mode amiable
4. Conciliation et médiation judiciaires
5. Procédure participative et accord issu d’un MARD
6. Audience de règlement amiable et renvoi
7. Césure du procès et jugement partiel
8. Autonomie de la convention d’arbitrage
9. Effets de la convention d’arbitrage
10. Principe de compétence compétence
11. Constitution du tribunal arbitral et statut
12. Voies de recours contre la sentence arbitrale

📖 1. Distinction conflit, différend et litige

🔑 Notions clés & Définitions

• Conflit : Le conflit est un désaccord à l’état brut entre les parties, avant toute qualification juridique.
• Différend : Le différend est un conflit envisagé juridiquement, c’est-à-dire susceptible d’être traité par le droit.
• Litige : Le litige est un différend porté devant un juge, ce qui déclenche l’intervention juridictionnelle.
• MARD amiables : Les MARD amiables sont des modes de résolution non juridictionnels fondés sur un accord, parfois avec l’aide d’un tiers.
• MARD au sens strict : Les MARD au sens strict sont des voies alternatives au procès qui aboutissent à une décision imposant des effets proches de la justice.

📝 Points essentiels