Liberté d’entreprendre — définition ?
Droit d'exercer une activité économique librement, sous réserve des restrictions légales.
Restrictions légales — exemples ?
Autorisation préalable, qualification requise, interdictions environnementales.
Classification clients financiers — types ?
Professionnels, non-professionnels, contreparties éligibles.
Partie faible — protection ?
Bénéficie d’obligations d’information renforcées.
Obligation d’information — but ?
Permettre un consentement éclairé de la partie faible.
Information trompeuse — en droit ?
Inexacte ou incomplète, susceptible d’induire en erreur.
Caractéristiques essentielles — obligation ?
Informer avant la vente sur prix, délai, risques, etc.
Clause de non-concurrence — validité ?
Limitée dans le temps, l’espace, avec contrepartie.
Mesures environnementales — exemple ?
Interdiction de fracturation hydraulique.
Plateformes en ligne — obligation ?
Informer sur modération et publication des avis.
S’informer sur le client — en droit bancaire ?
Recueillir infos sur connaissances, situation financière, objectifs.
Notification en concurrence — but ?
Informer l’État, définir le marché pertinent.
Information fausse — en droit boursier ?
Contraires à la vérité, pouvant induire en erreur.
Information loyale — en santé ?
Clair, adaptée, permettant un consentement éclairé.
Obligation d’information — nature ?
Précontractuelle, continue, loyale.
Émetteurs financiers — obligation ?
Transparence, publication d’informations pertinentes.
Partie faible — en santé ?
Le patient, avec obligation d’information renforcée.
Obligation d’information — en consommation ?
Sur caractéristiques, prix, garanties, modalités.
Clauses de non-concurrence — limites ?
Limitation dans le temps, l’espace, avec contrepartie financière.
Activités interdites — raison ?
Protection environnementale, monopoles d’État.
Modération avis en ligne — obligation ?
Informer sur modalités, transparence.
Savoir sur le client — en droit bancaire ?
Connaissances, expérience, situation financière.
Marché pertinent — définition ?
Catégorie de produits ou zone géographique.
Obligations d’information — en droit financier ?
Transparence, adaptation au profil, loyauté.
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1. Quelle est la conséquence directe de la liberté d’entreprendre selon le texte ?
2. Quelle est la conséquence principale de la classification des clients en droit financier ?
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