Principes fondamentaux de la formation du contrat anglais

📋 Plan du Cours

1. Définitions juridiques du contrat en droit anglais et influence du droit français
2. Notion d'accord et test objectif en formation du contrat
3. Distinction entre offre et invitation à traiter en droit anglais
4. Effets juridiques des promesses conditionnelles et limitations temporelles
5. Règles de la contrepartie (consideration) en droit des contrats anglais
6. Exceptions à la règle de la contrepartie pour obligations préexistantes
7. Doctrine du bénéfice pratique et évolution jurisprudentielle (Williams v Roffey)
8. Conditions de validité et effets des offres dans la formation du contrat
9. Uniformisation du droit des contrats aux États-Unis et définition académique
10. Cas pratiques illustrant les principes de formation et d'exécution du contrat
11. Principe d'estoppel promissoire et suspension des droits contractuels
12. Distinctions entre promesse et accord dans la formation du contrat

📖 1. Définitions juridiques du contrat en droit anglais et influence du droit français

🔑 Notions clés & Définitions

• Chitty : Auteur de traités juridiques contemporains, il définit le contrat comme un accord conférant des droits et des obligations que la loi applique ou reconnaît, généralement issu d'un échange de promesses.

📝 Points essentiels