Qu'est-ce qu'un étranger selon le CESEDA ?
Une personne sans nationalité française, avec une nationalité étrangère ou sans nationalité.
Étranger définition CESEDA
Personne sans nationalité française, selon L.111-1 ou L.110-3.
Quel type de contentieux relève du droit des étrangers ?
Un contentieux transversal relevant de procédures civile, administrative et parfois pénale.
Contentieux des étrangers
Procès relevant du civil, administratif ou pénal.
Qu'est-ce qu'un visa selon la définition officielle ?
Une autorisation d'entrée sur le territoire d'un État membre pour transit ou séjour.
Rôle de l'OFPRA
Décide sur demande d’asile en France.
Quelle différence principale existe entre visa court séjour et visa long séjour ?
Le visa court séjour est pour moins de 3 mois, le long séjour pour plus de 3 mois.
Refus de visa
Décision d’interdire l’entrée ou le séjour.
Zone d’attente
Espace où sont placés les étrangers en instance d’éloignement.
Statut des apatrides
Reconnu comme sans nationalité spécifique.
OQTF
Obligation de quitter le territoire français.
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1. Quelle personne est juridiquement considérée comme un étranger au sens du CESEDA ?
2. Qu'est-ce qu'un étranger selon le droit français ?
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