Introduction au droit des personnes

📋 Plan du Cours

1. Notion de personnalité juridique et capacité juridique
2. Acquisition de la personnalité juridique avant et après la naissance
3. Conditions juridiques et constat de la mort
4. Dons d’organes et don du corps à la science
5. État civil et attribution du nom de famille
6. Personne morale de droit public et privé : caractéristiques et formes
7. Naissance, fin et identification de la personnalité morale
8. Principes généraux et particuliers de protection du corps humain
9. Maternité pour autrui : cadre juridique et jurisprudence
10. Droit au respect de la vie privée et droit à l’image
11. Incapacité du mineur et émancipation
12. Gestion des biens des mineurs et protection juridique des majeurs

📖 1. Notion de personnalité juridique et capacité juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Personnalité juridique : aptitude à être titulaire de droits et d’obligations.

• Capacité de jouissance : aptitude à acquérir un droit.

• Capacité d’exercice : aptitude à exercer soi-même les droits dont on dispose.

• Summa divisio personnes/choses : distinction fondamentale entre les personnes et les choses, qui structure l’introduction du droit des personnes.

• Code civil : code cité dans la source à propos de l’article 528, ainsi que des articles 55, 56 et 79-1.

📝 Points essentiels