Que doivent respecter les PLU selon le SCoT ?
Les PLU doivent respecter les objectifs globaux du SCoT.
Compatibilité PLU et SCoT
Respect des objectifs globaux du SCoT
Comment s'apprécie la compatibilité entre un PLU et un SCoT ?
Par une analyse globale à l'échelle du territoire du SCoT.
Document unique
Un seul document pour SCoT et PLUi
Qu'impose la coïncidence exacte du périmètre d'un EPCI et d'un SCoT ?
L'EPCI peut élaborer un document unique valant SCoT et PLUi.
Objectif de la carte communale
Délimiter secteurs constructibles
Quelle loi prévoit le document unique valant SCoT et PLUi ?
L'article L.146-1 de la loi du 26 novembre 2025.
Contenu de la carte communale
Rapport, documents graphiques, annexes
Constructibilité réglementaire
Règles sur types, densité, stationnement
Rôle du SCoT
Fixe les orientations générales
Loi 26 novembre 2025
Prévoit le document unique SCoT + PLUi
Teste dein Wissen mit 9 Fragen zu SCoT, PLU et carte communale.
1. Comment s’apprécie la compatibilité d’un PLU avec un SCoT ?
2. Qu'est-ce qu'une compatibilité entre un PLU et un SCoT ?
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